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Normes de certification | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les normes de certification d’intérêt pour les utilisateurs des états financiers. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens ci-dessous ou à partir du menu de gauche. Voici une liste de normes qui peuvent intéresser les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 7060, Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur Le chapitre 7060 traite des exigences sur les conditions de la mission, la prise en considération du caractère significatif, les demandes d'informations de l'auditeur et les réponses aux questions soulevées, l'expression d'une conclusion dans les états financiers intermédiaires et la documentation. En vigueur pour les examens d’états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014.
Chapitre 7150, Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement Le chapitre 7150 traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsqu’il répond à une demande de consentement à l’utilisation d’un de ses rapports qui est inclus dans un document de placement. L'exigence énoncée au paragraphe 21A s'applique au consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un de ses rapports dans un document de placement publié à compter du 1er janvier 2016.
Chapitre 7170, Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise Le chapitre 7170 traite des exigences sur les responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsque celui-ci répond à une demande de consentement à l’utilisation de son rapport d’audit sur les états financiers de l’entreprise acquise qui seront inclus dans la déclaration d’acquisition d’entreprise publiée par l’acquéreur, ainsi que sur la forme et le contenu du consentement de l'auditeur. En vigueur pour le consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit dans une déclaration d'acquisition d'entreprise publiée à compter du 1er juin 2017. Le chapitre 7170 révisé entre en vigueur pour les consentements de l’auditeur émis à compter du 1er juin 2019.
Chapitre 7200, « Assistance fournie par l’auditeur aux placeurs et autres tiers » Le présent chapitre fournit des indications à l'auditeur à qui il a été demandé de délivrer une lettre de confort ou de participer à une réunion de diligence relativement à un placement de titres. The Recommendations in this Section, with the exception of paragraphs 7200.078, 7200.087 and 7200.118, apply to comfort letters to underwriters and others dated on or after the first of the month noted beside each Recommendation and to due diligence meetings held on or after the first of the month noted beside each Recommendation. The Recommendations in paragraphs 7200.078, 7200.087 and 7200.118 apply to comfort letters to underwriters and others dated on or after June 30, 2017
Chapitre 7500, Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés [Remplacée] Le chapitre 7500 traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur, après l’achèvement de l’audit des états financiers de l’entité, lorsqu’il accepte de donner son consentement à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. Le chapitre 7500 a été retiré après la publication du chapitre 7170. Le chapitre 7170 est en vigueur pour les consentements de l’auditeur émis à compter du 1er juin 2019.
Chapitre 7600, Rapports sur l'application des principes comptables Le chapitre 7600 vise à assurer que le comptable consulté et le comptable attitré ont accès aux mêmes renseignements lorsque la direction consulte un comptable autre que le comptable attitré au sujet de l'application des principes comptables à des opérations et produits à l'égard desquels le comptable attitré a déjà fourni des indications. S'applique aux rapports portant la date du 1er mai 2004 ou une date ultérieure
Chapitre 8100, Normes d'examen généralement reconnues Le chapitre 8100 traite de l'examen d'états financiers annuels, d'états financiers intermédiaires ou d'autres informations effectué par l'expert-comptable, à l'exclusion du cas où l'auditeur de l'entité effectue un examen des états financiers intermédiaires de celle-ci dans les situations décrites au chapitre 7060, « Examen des états financiers intermédiaires par l'auditeur ». Les recommandations de ce chapitre s'appliquent aux rapports de mission d'examen délivrés le 1er janvier 1989 ou à une date ultérieure, mais la recommandation du paragraphe 8100.26 s'applique aux rapports délivrés le 1er octobre 2003 ou à une date ultérieure.
Chapitre 8200, Examen d'états financiers par l'expert-comptable Le chapitre 8200 fournit des indications complémentaires à celles du chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues », pour les missions d'examen visant à la production d'un rapport sur des états financiers intermédiaires ou annuels. Le chapitre 8200 ne s'applique pas aux missions dans le cadre desquelles l'expert-comptable effectue la compilation, mais non l'examen, d'états financiers non audités ou aux états financiers prospectifs. Les recommandations des paragraphes 8200.60, .63, .66 et .68 s'appliquent aux rapports de mission d'examen délivrés à compter du 1er octobre 2003. La recommandation du paragraphe 8200.24a s'applique aux documents contenant des états financiers pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010. Cette norme sera remplacée par la norme NCME 2400. La norme NCME 2400 s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 et fera partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Une application anticipée de la norme NCME 2400 ne sera pas autorisée.
Chapitre 8500, Examen d'informations financières autres que des états financiers Le chapitre 8500 fournit des indications complémentaires à celles du chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues », pour les missions d'examen visant à la production d'un rapport sur des informations financières autres que des états financiers. S'applique aux rapports de mission d'examen délivrés le 1er janvier 1989 ou à une date ultérieure.
Chapitre 8600, Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires [Remplacée] Le chapitre 8600 fournit des indications complémentaires à celles du chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues », pour les missions d'examen visant à la production d'un rapport sur le respect, par l'entité, de conditions prévues dans des dispositions contractuelles ou réglementaires. S'applique aux rapports de missions d'examen délivrés à compter du 1er janvier 1989, sauf pour les modifications ultérieures
Chapitre 9100, Rapports sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers Le chapitre 9100 fournit des indications à l'expert-comptable qui a pour mission de produire un rapport sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers, lorsque ces procédures ne sont pas destinées à lui permettre d'exprimer une opinion d'audit ou de fournir une assurance de forme négative à l'égard des informations financières. S'applique aux rapports portant la date du 1er janvier 1992 ou une date ultérieure
Chapitre 9200, Missions de compilation Le chapitre 9200 traite des services qu'offre l'expert-comptable aux clients qui ont besoin d'aide pour compiler leurs états financiers à partir des informations dont ils disposent, mais qui ne demandent à l'expert-comptable de fournir aucune assurance à l'égard de ces états. S'applique aux Avis au lecteur délivrés le 1er janvier 1988 ou à une date ultérieure, à l'exception de la recommandation du paragraphe 9200.25, qui s'applique aux Avis au lecteur datés du 1er juillet 2007 ou d'une date ultérieure.
NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d'un appel public à l'épargne La NOV-6, « Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d'un appel public à l'épargne » vise à aider l'expert-comptable qui est appelé à entreprendre une mission de contrôle portant sur des prévisions ou des projections financières incluses dans un prospectus ou un autre document concernant un appel public à l'épargne et déposé auprès d'une autorité en valeurs mobilières. 1 septembre 1989
NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières La NOV-16, « Compilation de prévisions ou de projections financières » porte sur les services qu'offre l'expert-comptable aux clients qui ont besoin d'aide pour compiler des prévisions ou des projections financières, mais qui ne demandent pas à l'expert-comptable de fournir une assurance quant à ces informations financières prospectives. 1 février 1993
NCMC 3000, Missions d'attestation autres que les audits ou examens d'informations financières historiques La NCMC 3000 traite d'une mission d'attestation dans laquelle le professionnel en exercice évalue l'objet considéré au regard des critères applicables et cherche à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer, dans un rapport d'appréciation directe écrit, une conclusion à l'intention des utilisateurs visés, autres que la partie responsable, quant au résultat de cette évaluation. En vigueur pour les missions d'attestation dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d'une date ultérieure.
NCMC 3001, Missions d'appréciation directe La NCMC 3001 prescrit les exigences sur la planification et l'exécution ainsi que les exigences de rapports pour les missions d'appréciation directe. En vigueur pour les missions d'appréciation directe dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d'une date ultérieure.
Chapitre SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s'appliquant uniquement au secteur public » Le présent chapitre décrit certaines des circonstances particulières propres à l'audit des entités du secteur public, qu'il soit réalisé par des auditeurs législatifs ou d'autres auditeurs externes. En vigueur le 1er octobre 1998.
Chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public » Le présent chapitre a pour but de formuler des recommandations à l’intention de l’auditeur qui, aux termes de son mandat, est appelé : a) à exprimer une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées; b) à exprimer une opinion sur la conformité, à des autorisations spécifiées, des opérations qui ont été portées à sa connaissance dans l’exercice de ses autres fonctions d’audit; c) à signaler les cas de non-conformité aux autorisations qu’il a relevés dans l’exercice de ses fonctions d’audit. Exception faite du paragraphe SP 5300.13, qui s'applique aux rapports de conformité datés du 30 juin 2017 ou d'une date ultérieure, les recommandations du présent chapitre s'appliquent aux rapports de conformité datés du premier jour du mois figurant à la suite de chaque recommandation ou d'une date ultérieure.
Chapitre SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public » Le présent chapitre a pour but d’énoncer, à l’intention des auditeurs qui réalisent des missions d’audit de l’optimisation des ressources, des normes ayant trait aux qualités professionnelles requises de ces auditeurs, à la réalisation de leur audit et au contenu de leurs rapports. En vigueur pour les rapports d'optimisation des ressources datés du 1er avril 1999 ou d'une date ultérieure, exception faite des modifications subséquentes
Chapitre SP 6410, « Planification – Missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public » Le présent chapitre traite de considérations se rapportant aux points suivants de la planification d’une mission : i) le mandat d’audit, ii) la connaissance de l’entité, iii) les objectifs et l’étendue de l'audit, iv) les critères, v) les éléments probants et vi) le plan d’audit. Non précisée

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