Normes de certification | CIF de Deloitte
Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les normes de certification d’intérêt pour les utilisateurs des états financiers. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens ci-dessous ou à partir du menu de gauche. Voici une liste de normes qui peuvent intéresser les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.
| Titre | Description | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|
| NCA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier – considérations particulières | La NCA 805 traite des points particuliers à prendre en considération dans l’application des NCA de la série 100 à 700 à l'audit d’un état financier isolé ou d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier. | En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010 |
| NCA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés | La NCA 810 traite des responsabilités de l’auditeur dans le cadre d'une mission visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés tirés d’états financiers qu’il a lui-même audités conformément aux NCA. | En vigueur pour les audits d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010 |
| Chapitre 5020, Association | Le chapitre 5020 décrit la manière dont l’expert-comptable s’associe à des informations, les responsabilités professionnelles qui découlent d’une telle association et les mesures que l’expert-comptable peut prendre pour limiter les mentions inappropriées de son nom. | S'applique aux documents publiés à compter du 14 décembre 2010. |
| Chapitre 5800, Rapports spéciaux – introduction [Remplacée] | Les chapitres 5800 et 5815, « Rapports spéciaux – rapports d'audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires », ne traitent pas des rapports portant sur des états financiers. Ils s'appliquent dans le cas de rapports comportant l’expression d’une opinion d'audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. | S'applique aux rapports délivrés le 1er août 1979 ou à une date ultérieure |
| Chapitre 5815, Rapports spéciaux – rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires [Remplacée] | Le chapitre 5815 fournit des indications à l'auditeur qui a pour mission d'exprimer une opinion sur la conformité, de la part d'un client, à des critères définis dans des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. | S’applique aux rapports délivrés à compter du 1er janvier 1992, sauf pour les modifications ultérieures. |
| Chapitre 5925, « Audit du contrôle interne à l'égard de l'information financière intégré dans un audit d'états financiers » | Le présent chapitre définit des normes et fournit des indications concernant les responsabilités professionnelles de l’auditeur qui a pour mission de réaliser un audit de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière (ci-après appelé « audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière ») dans le cadre d’un audit des états financiers. | En vigueur pour les audits du contrôle interne à l'égard de l'information financière qui sont intégrés dans les audits d'états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2008, exception faite des modifications subséquentes. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| Chapitre 7060, Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur | Le chapitre 7060 traite des exigences sur les conditions de la mission, la prise en considération du caractère significatif, les demandes d’informations de l’auditeur et les réponses aux questions soulevées, l’expression d’une conclusion dans les états financiers intermédiaires et la documentation. | En vigueur pour les examens d’états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014. Les modifications sont en vigueur pour les examens des états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| Chapitre 7150, Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement | Le chapitre 7150 traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsqu’il répond à une demande de consentement à l’utilisation d’un de ses rapports qui est inclus dans un document de placement. | L'exigence énoncée au paragraphe 21A s'applique au consentement de l'auditeur à l'utilisation d'un de ses rapports dans un document de placement publié à compter du 1er janvier 2016. Les modifications sont en vigueur relativement au consentement de l'auditeur en lien avec un document de placement pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| Chapitre 7170, Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise | Le chapitre 7170 traite des exigences sur les responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsque celui-ci répond à une demande de consentement à l’utilisation de son rapport d’audit sur les états financiers de l’entreprise acquise qui seront inclus dans la déclaration d’acquisition d’entreprise publiée par l’acquéreur, ainsi que sur la forme et le contenu du consentement de l'auditeur. | En vigueur pour le consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit dans une déclaration d'acquisition d'entreprise publiée à compter du 1er juin 2017. Le chapitre 7170 révisé entre en vigueur pour les consentements de l’auditeur émis à compter du 1er juin 2019. Les modifications entrent en vigueur relativement au consentement de l'auditeur en lien avec l'utilisation du rapport de l'auditeur concernant un document désigné pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| Chapitre 7200, « Assistance fournie par l’auditeur aux placeurs et autres tiers » | Le présent chapitre fournit des indications à l'auditeur à qui il a été demandé de délivrer une lettre de confort ou de participer à une réunion de diligence relativement à un placement de titres. | Les recommandations du présent chapitre s'appliquent aux lettres de confort destinées aux placeurs et autres tiers et datées à compter du premier jour du mois figurant à côté de chaque recommandation, ainsi qu'aux réunions de diligence tenues à compter du premier jour du mois figurant à côté de chaque recommandation, exception faite des modifications subséquentes. Les modifications entrent en vigueur pour les missions visant à fournir une assistance aux placeurs et autres pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| Chapitre 7500, Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés [Remplacée] | Le chapitre 7500 traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur, après l’achèvement de l’audit des états financiers de l’entité, lorsqu’il accepte de donner son consentement à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. | Le chapitre 7500 a été retiré après la publication du chapitre 7170. Le chapitre 7170 est en vigueur pour les consentements de l’auditeur émis à compter du 1er juin 2019. |
| Chapitre 7600, Rapports sur l’application des principes comptables | Le chapitre 7600 vise à assurer que le comptable consulté et le comptable attitré ont accès aux mêmes renseignements lorsque la direction consulte un comptable autre que le comptable attitré au sujet de l’application des principes comptables à des opérations et produits à l'égard desquels le comptable attitré a déjà fourni des indications. | S'applique aux rapports portant la date du 1er mai 2004 ou une date ultérieure |
| Chapitre 8600, Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires [Remplacée] | Le chapitre 8600 fournit des indications complémentaires à celles du chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues », pour les missions d'examen visant à la production d'un rapport sur le respect, par l'entité, de conditions prévues dans des dispositions contractuelles ou réglementaires. | S'applique aux rapports de missions d'examen délivrés à compter du 1er janvier 1989, sauf pour les modifications ultérieures |
| Chapitre 9100, Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers [Remplacé] | Le chapitre 9100 fournit des indications à l’expert-comptable qui a pour mission de produire un rapport sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers, lorsque ces procédures ne sont pas destinées à lui permettre d’exprimer une opinion d’audit ou de fournir une assurance de forme négative à l’égard des informations financières. | Le chapitre 9100 a été retiré. La NCSC 4400 est en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022. |
| Chapitre 9200, Missions de compilation [Remplacé] | Le chapitre 9200 traite des services qu’offre l’expert-comptable aux clients qui ont besoin d’aide pour compiler leurs états financiers à partir des informations dont ils disposent, mais qui ne demandent à l’expert-comptable de fournir aucune assurance à l’égard de ces états. | S'applique aux Avis au lecteur délivrés le 1er janvier 1988 ou à une date ultérieure, à l'exception de la recommandation du paragraphe 9200.25, qui s'applique aux Avis au lecteur datés du 1er juillet 2007 ou d'une date ultérieure. |
| NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d'un appel public à l'épargne | La NOV-6, « Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d'un appel public à l'épargne » vise à aider l’expert-comptable qui est appelé à entreprendre une mission de contrôle portant sur des prévisions ou des projections financières incluses dans un prospectus ou un autre document concernant un appel public à l’épargne et déposé auprès d’une autorité en valeurs mobilières. | 1 septembre 1989. Les changements entrent en vigueur pour les missions d'exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières | La NOV-16, « Compilation de prévisions ou de projections financières » porte sur les services qu'offre l'expert-comptable aux clients qui ont besoin d'aide pour compiler des prévisions ou des projections financières, mais qui ne demandent pas à l'expert-comptable de fournir une assurance quant à ces informations financières prospectives. | 1 février 1993 |
| NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques | La NCMC 3000 traite d’une mission d’attestation dans laquelle le professionnel en exercice évalue l’objet considéré au regard des critères applicables et cherche à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer, dans un rapport d’appréciation directe écrit, une conclusion à l’intention des utilisateurs visés, autres que la partie responsable, quant au résultat de cette évaluation. | En vigueur à compter du 30 juin 2017. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| NCMC 3001, Missions d'appréciation directe | La NCMC 3001 prescrit les exigences sur la planification et l'exécution ainsi que les exigences de rapports pour les missions d'appréciation directe. | En vigueur pour les missions d’appréciation directe dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| Chapitre SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s’appliquant uniquement au secteur public » [Remplacé] | Le présent chapitre décrit certaines des circonstances particulières propres à l’audit des entités du secteur public, qu’il soit réalisé par des auditeurs législatifs ou d’autres auditeurs externes. | Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020. |