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Normes de certification | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les normes de certification d’intérêt pour les utilisateurs des états financiers. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens ci-dessous ou à partir du menu de gauche. Voici une liste de normes qui peuvent intéresser les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre SP 6420 Connaissance de l’entité à auditer – Planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public Le présent chapitre fournit de plus amples indications sur la façon dont l’auditeur acquiert, à l’égard de l’entité à auditer et de son environnement, la connaissance nécessaire à la planification d’une mission d’audit de l’optimisation des ressources; toutefois, il ne se veut pas une liste de contrôle ni un programme permettant d’acquérir la connaissance voulue de l’entité à auditer. Non déterminée.
NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification Cette norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) traite des responsabilités du cabinet concernant son système de contrôle qualité des missions d’audit et d’examen d’états financiers et des autres missions de certification. Elle est à lire conjointement avec les règles de déontologie pertinentes. La mise en place de systèmes de contrôle qualité conformes à la présente NCCQ est requise pour le 15 décembre 2009. La NCCQ 1 est en vigueur depuis cette date, sauf pour les modifications ultérieures. Les exigences modifiées sont en vigueur pour les missions de certification dont l'objet couvre les périodes closes à compter du 14 décembre 2010.
NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques Cette norme remplace les normes suivantes sur les missions d’examen d’états financiers et d’autres informations financières historiques (collectivement « série 8000 ») : Chapitre 8200, « Examen d’états financiers par l’expert-comptable »; Chapitre 8500, « Examen d’informations financières autres que des états financiers »; NOV-20, « Réalisation d’un examen d’états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et 8200 »; NOV-47, « Datation du rapport de mission d’examen sur des états financiers ». La norme s'applique aux examens d’états financiers des exercices clos à compter du 14 décembre 2017. L’adoption anticipée n'est pas permise.
NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services Cette Norme canadienne de missions de certification (NCMC) porte sur les missions d’audit entreprises par l’auditeur d’une société de services qui fournit des prestations de services à des entités utilisatrices, en vue de délivrer un rapport sur les contrôles de cette société de services, lorsque ces contrôles sont susceptibles d’être pertinents pour le contrôle interne de l’information financière des entités utilisatrices. Elle complète la NCA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services, dans la mesure où il se peut que les rapports préparés selon cette NCMC fournissent des éléments probants appropriés au sens de la NCA 402. S’applique aux rapports des auditeurs des sociétés de services portant sur les périodes closes à compter du 15 décembre 2011. L’adoption anticipée est permise, sauf pour les modifications ultérieures. Les modifications aux paragraphes 7A, 44, 52 et 53 résultant de la publication de la NCMC 3000 sont en vigueur pour les missions d’attestation dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure.
NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen La NCSC 4460 prescrit les exigences concernant l'acceptation de la mission, y compris les circonstances où il est interdit d'accepter une mission, la réalisation de la mission et le rapport, notamment le contenu du rapport du professionnel en exercice. En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2016 ou une date ultérieure.

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