Normes de certification | CIF de Deloitte
Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les normes de certification d’intérêt pour les utilisateurs des états financiers. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens ci-dessous ou à partir du menu de gauche. Voici une liste de normes qui peuvent intéresser les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.
| Titre | Description | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public » [Remplacé] | Le présent chapitre a pour but de formuler des recommandations à l’intention de l’auditeur qui, aux termes de son mandat, est appelé à : a) exprimer une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées; b) exprimer une opinion sur la conformité, à des autorisations spécifiées, des opérations qui ont été portées à sa connaissance dans l’exercice de ses autres fonctions d’audit; c) signaler les cas de non-conformité aux autorisations qu’il a relevés dans l’exercice de ses fonctions d’audit. | Le chapitre SP 5300 a été retiré en raison de la publication de la NOV-49 qui s’applique aux rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure. L'application anticipée est permise. |
| Chapitre SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public » [Remplacé] | Le présent chapitre a pour but d’énoncer, à l’intention des auditeurs qui réalisent des missions d’audit de l’optimisation des ressources, des normes ayant trait aux qualités professionnelles requises de ces auditeurs, à la réalisation de leur audit et au contenu de leurs rapports. | Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020. |
| Chapitre SP 6410, « Planification – Missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public » [Remplacé] | Le présent chapitre traite de considérations se rapportant aux points suivants de la planification d’une mission : i) le mandat d’audit, ii) la connaissance de l’entité, iii) les objectifs et l’étendue de l’audit, iv) les critères, v) les éléments probants et vi) le plan d’audit. | Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020. |
| Chapitre SP 6420 Connaissance de l’entité à auditer – Planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public [Remplacé] | Le présent chapitre fournit de plus amples indications sur la façon dont l’auditeur acquiert, à l’égard de l’entité à auditer et de son environnement, la connaissance nécessaire à la planification d’une mission d’audit de l’optimisation des ressources; toutefois, il ne se veut pas une liste de contrôle ni un programme permettant d’acquérir la connaissance voulue de l’entité à auditer. | Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020. |
| NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification | Cette norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) traite des responsabilités du cabinet concernant son système de contrôle qualité des missions d’audit et d’examen d’états financiers et des autres missions de certification. Elle est à lire conjointement avec les règles de déontologie pertinentes. | La mise en place de systèmes de contrôle qualité conformes à la présente NCCQ est requise pour le 15 décembre 2009. La NCCQ 1 est en vigueur depuis cette date, sauf pour les modifications ultérieures. Les exigences modifiées sont en vigueur pour les missions de certification dont l'objet couvre les périodes closes à compter du 14 décembre 2010. La NCGQ 1 et la NCGQ 2 sont en vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et pour les missions de services connexes à compter du 15 décembre 2023. |
| NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes | La NCGQ 1 remplace la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d¹audit ou d'examen d’états financiers et d’autres missions de certification. | Effective for audits and reviews of financial statements for periods beginning on or after December 15, 2022 and for related services engagements beginning on or after on December 15, 2023. |
| NCGQ 2, Revues de la qualité des missions | La NCGQ 2 remplace les concepts abordés dans la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification | En vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et pour les missions de services connexes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023. |
| NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques | Cette norme remplace les normes suivantes sur les missions d’examen d’états financiers et d’autres informations financières historiques (collectivement « série 8000 ») : Chapitre 8200, « Examen d’états financiers par l’expert-comptable »; Chapitre 8500, « Examen d’informations financières autres que des états financiers »; NOV-20, « Réalisation d’un examen d’états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et 8200 »; NOV-47, « Datation du rapport de mission d’examen sur des états financiers ». | En vigueur à compter du 14 décembre 2017. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services | Cette Norme canadienne de missions de certification (NCMC) porte sur les missions d’audit entreprises par l’auditeur d’une société de services qui fournit des prestations de services à des entités utilisatrices, en vue de délivrer un rapport sur les contrôles de cette société de services, lorsque ces contrôles sont susceptibles d’être pertinents pour le contrôle interne de l’information financière des entités utilisatrices. Elle complète la NCA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services, dans la mesure où il se peut que les rapports préparés selon cette NCMC fournissent des éléments probants appropriés au sens de la NCA 402. | S’applique aux rapports des auditeurs des sociétés de services portant sur les périodes closes à compter du 15 décembre 2011. L’adoption anticipée est permise, sauf pour les modifications ultérieures. Les modifications aux paragraphes 7A, 44, 52 et 53 résultant de la publication de la NCMC 3000 sont en vigueur pour les missions d’attestation dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |
| NCSC 4200, Missions de compilation | La Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, établit les exigences relatives : à l’acceptation et au maintien des missions; à la réalisation des missions; aux faits dont nous avons pris connaissance après la publication des informations financières compilées; au rapport de mission de compilation et à la documentation. | La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021. Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023. |
| NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen | La NCSC 4460 prescrit les exigences concernant l’acceptation de la mission, y compris les circonstances où il est interdit d’accepter une mission, la réalisation de la mission et le rapport, notamment le contenu du rapport du professionnel en exercice. | En vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2016 ou une date ultérieure. Les changements entrent en vigueur pour les missions d'exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. |