Durabilité | CIF de Deloitte
Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie des normes sur le développement durable. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens dans le tableau ci-dessous ou à partir du menu de gauche.
| Titre | Description | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|
| IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques | IFRS S2 définit les exigences relatives à la détermination, à la mesure et à la présentation des risques et des occasions liés aux changements climatiques qui sont utiles aux principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général aux fins de la prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité. | 01 janv 2024 |
| IFRS S1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité | IFRS S1 définit les exigences générales qui ont pour objectif d’obliger les entités à présenter de l’information sur les risques et les occasions liés au développement durable qui sont utiles aux principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général aux fins de la prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité. | 01 janv 2024 |
| Règle de la SEC – The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors | Selon cette règle de la SEC, les entités inscrites à la SEC, y compris les émetteurs privés étrangers, doivent fournir des informations liées aux changements climatiques dans leur rapport annuel et leur déclaration d’enregistrement. | 31 déc 2025 |
| S-211 – Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement | Le projet de loi S‑211 a pour objet de réduire le recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en améliorant la transparence de celles‑ci. | 01 janv 2024 |
| CSRD – Directive de l’UE sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises | CSRD – Directive de l’UE sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises | 31 déc 2024 |
| ESRS – Normes européennes d’information sur la durabilité | Les ESRS visent à intégrer une gamme complète de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) non financières dans les rapports financiers et les processus de gestion des risques d’une entreprise. | 31 déc 2024 |
| BSIF ligne directrice B-15 –Gestion des risques climatiques | BSIF ligne directrice B-15 –Gestion des risques climatiques | 31 déc 2024 |
| SASB – Normes du Sustainability Accounting Standards Board | Les normes du SASB aident les entreprises à présenter des informations pertinentes sur la durabilité à leurs investisseurs. Disponibles pour un grand nombre de secteurs. | 31 août 2022 |
| TCFD – Cadre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques | Ce cadre aide les sociétés ouvertes et d’autres organisations à divulguer plus efficacement les possibilités et risques liés aux changements climatiques au moyen de leurs processus de présentation de l’information existants. | 31 déc 2024 |