IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Date d’entrée en vigueur :

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S2 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S1 parallèlement.
Pub­lié par l’IASB :

Juin 2023

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Pas encore déterminé

 

Vue d’ensemble

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié IFRS S2 « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». IFRS S2 définit les exigences relatives à la détermination, à la mesure et à la présentation des risques et des occasions liés aux changements climatiques qui sont utiles aux principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général aux fins de la prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité.

Historique d’IFRS S2

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

26 juin 2023

IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S2 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S1 parallèlement.

Les dispositions transitoires suivantes sont offertes :

  • Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S2. Protocole des gaz à effet de serre : Si, dans l’exercice précédant immédiatement la date de première application, l’entité a utilisé une méthode pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre autre que le protocole des gaz à effet de serre « Greenhouse Gas Protocol: A Corporate Accounting and Reporting Standard (2004) », elle peut continuer à utiliser cette autre méthode durant le premier exercice au cours duquel elle applique IFRS S2 pour la première fois. Émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 : Au cours de l’exercice durant lequel une entité applique IFRS S2 pour la première fois, l’entité n’est pas tenue de présenter ses émissions de gaz à effet de serre relevant du champ d’application 3, à savoir notamment les informations additionnelles sur ses émissions financées lorsqu’une entité offre des services de gestion des actifs, des services bancaires commerciaux ou des services d’assurance.
  • Information sur les risques et les occasions liés au développement durable autre que les changements climatiques : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques seulement (conformément à IFRS S2) et par conséquent appliquer les exigences énoncées dans IFRS S1 uniquement dans la mesure où elles concernent la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques.

Pas encore déterminé

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées 

  • Aucune

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