IFRS S1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

Date d’entrée en vigueur :

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S2 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S1 parallèlement.
Pub­lié par l’IASB :

Juin 2023
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Pas déterminé encore

Vue d’ensemble

IFRS S1 définit les exigences générales qui ont pour objectif d’obliger les entités à présenter de l’information sur les risques et les occasions liés au développement durable qui sont utiles aux principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général aux fins de la prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité. 

Historique d’IFRS S1

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

26 juin 2023

IFRS S1 – Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable publiée par l’ISSB

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S1 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S1 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S2 parallèlement.

Les dispositions transitoires suivantes sont offertes :

  • Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S1.

  • Calendrier de présentation : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter ses informations financières sur le développement durable après avoir publié ses états financiers connexes (tel qu’il est énoncé dans IFRS S1).

  • Information sur les risques et les occasions liés au développement durable autre que les changements climatiques : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques seulement (conformément à IFRS S2) et par conséquent appliquer les exigences énoncées dans IFRS S1 uniquement dans la mesure où elles concernent la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques.

Pas encore déterminé

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Modifications envisagées 

  • Aucune

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