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IAS 17 – Contrats de location

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 2003

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IAS 17, Contrats de location prescrit les méthodes comptables et les informations à fournir applicables pour les contrats de location, tant pour les bailleurs que pour les preneurs. Les contrats de location doivent être classés à titre de contrats de location-financement (qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, et qui entraînent la comptabilisation des actifs et des passifs par le preneur et d’une créance par le bailleur) ou de contrats de location simple (qui entraînent la comptabilisation d’une charge par le preneur, de l’actif résiduel par le bailleur).

Historique d’IAS 17

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

13 janvier 2016

Publication d’IFRS 16, Contrats de location

IAS 17, Contrats de location, a été remplacée par IFRS 16 et sera retirée.

IFRS 16 entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise uniquement pour les entités qui appliquent également IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

IFRS 16 a été publiée en juin 2016

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 17 — Meaning of 'incremental costs' (mars 2014)
  • IAS 16, IAS 38 and IAS 17 — Purchase of a right to use land (septembre 2012)
  • IAS 17 — Time pattern of user’s benefit (septembre 2008)
  • IAS 17 — Sale and leasebacks with repurchase agreements (mars 2007)
  • IAS 17 — Recognition of contingent rentals (juillet 2006)
  • IAS 17 — Leases of land that do not transfer title to the lessee (mars 2006)
  • IAS 17 — Time pattern of user’s benefit from an operating lease (novembre 2005)
  • IAS 17 — Recognition of operating lease incentives under SIC-15 (juillet 2005)
  • IAS 17 — Finance subleases of finance leases (juin 2005)
  • IAS 16 Property, Plant and Equipment and IAS 17 — Leases: Depreciation of assets leased under operating leases (novembre 2004)
  • IAS 17 — Consideration of the issues addressed in UITF Abstract 36 Contracts for sale of capacity (septembre 2003)

Modifications envisagées

  • Aucune

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