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IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011)

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018, sauf pour les modifications ultérieures. L’application anticipée d’IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) est permise si IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats, IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités et IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011) sont appliquées en même temps.

Publié par l’IASB :

Mai 2011

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Septembre 2011

Communiquez avec notre spécialiste de IAS 28

Martin Roy

Vue d’ensemble

IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) fournit des directives sur l’application, sauf dans certaines circonstances limitées, de la méthode de la mise en équivalence aux participations dans des entreprises associées et des coentreprises. La norme définit également une entreprise associée en faisant référence à la notion d’influence notable, qui est le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles d’une entité émettrice (sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques).  

Historique d’IAS 28

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

12 mai 2011

Publication d’IAS 28 (2011), Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (remplace IAS 28 (2003))

Cette norme a été modifiée afin d’y intégrer les dispositions sur la comptabilisation des coentreprises, du fait que la méthode de la mise en équivalence s’applique maintenant aux coentreprises et aux entreprises associées. Les obligations d’information d’IAS 28 (révisée en 2003) ont été transférées dans IFRS 12.

Septembre 2011

11 septembre 2014

Modifiée par Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise (Modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)

Les modifications indiquent qu’à la vente ou à l’apport d’actifs à une coentreprise ou à une entreprise associée, ou encore lorsque le contrôle conjoint ou une influence notable est conservé dans le cadre d’une transaction concernant une entreprise associée ou une coentreprise, la mesure dans laquelle le profit ou la perte est comptabilisé dépend du fait que les actifs ou la filiale constituent une entreprise ou non, au sens d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Lorsque les actifs ou la filiale constituent une entreprise, le profit ou la perte est comptabilisé en entier; dans le cas contraire, la quote-part de l’entité dans le profit ou la perte est éliminée.

Les modifications s’appliquent prospectivement aux transactions conclues au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. L’application anticipée est permise.

Novembre 2014

18 décembre 2014

Modifiée par Entités d’investissement: Application de l’exception à la consolidation (Modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 28) 

Les modifications visent à répondre à des questions qui ont été soulevées relativement à l’application de l’exception à la consolidation pour les entités d’investissement.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Avril 2015 

 

17 décembre 2015

 

Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (modifications d'IFRS 10 et d’IAS 28) a été révisée afin d'intégrer la modification publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB) en décembre 2015. La modification reporte à une date indéterminée la date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28 publiées par l’IASB en septembre 2014, mais en permet l'application anticipée. Par conséquent, les modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28 ont été ramenées dans la section « IFRS publiées mais non encore entrées en vigueur ».
Février 2016

8 décembre 2016

Modifiée par Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016

Cette modification vient clarifier que le choix d’évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est un organisme de capital-risque ou une autre entité admissible, doit être fait sur une base individuelle, à la comptabilisation initiale.

La modification s’applique de manière rétrospective et entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Clarification que le choix d'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise détenue par une entité qui est un organisme de capital-risque ou une autre entité admissible, doit être fait sur une base individuelle, à la comptabilisation initiale.
Mars 2017

12 octobre 2017

Modifiée par Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (modifications d’IAS 28) afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9 aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

Les modifications visent les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais peuvent être appliquées par anticipation. Ainsi, les entités qui le désirent peuvent appliquer les modifications à partir du moment où elles adoptent IFRS 9 et les autres ont plus de temps pour la mise en œuvre.

Les modifications devront être appliquées rétroactivement. Cependant, des dispositions transitoires semblables à celles d’IFRS 9 ont été prévues pour les entités qui ont déjà adopté IFRS 9 au moment où elles commencent à appliquer les modifications d’IAS 28. Grâce à une exemption incluse dans les modifications, les entités qui se prévalent de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 accordée dans IFRS 4 ne sont pas tenues de retraiter les périodes antérieures. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

À déterminer

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

 Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Ce résumé comprend une liste des éléments non inclus dans le programme de l’IFRS Interpretations Committee relativement à IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (2011) et aux versions antérieures d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées.

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 28 and IFRS 3 — Associates and common control (mai 2013)
  • IAS 27 & IAS 28 — Impairment of investments in associates in separate financial statements (janvier 2013)
  • IAS 28 — Impairment of investments in associates (juillet 2009)
  • IAS 28 — Venture capital consolidations and partial use of fair value through profit or loss (juillet 2009)
  • IAS 28 — Potential effect of IFRS 3 and IAS 27 on equity method accounting (juillet 2009)
  • IAS 28 — Potential effect of IFRS 3 and IAS 27 on equity method accounting (mars 2009)
  • IAS 28  — Equity method application (avril 2003)
  • IAS 28  — Possible amendment to SIC-12 (novembre 2002)
  • IAS 28  — Reciprocal interests (juillet 2002)
  • IAS 28  — The effects of rights of veto on control (juillet 2002)
  • IAS 28  — Investments after discontinuing equity accounting (février 2002)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 13 septembre 2016 - IFRS 9 et IAS 28 : Évaluation des intérêts à long terme
  • 31 mai 2016 - IFRS 9 et IAS 28 : Évaluation des intérêts à long terme
  • 10 septembre 2015 -Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)

Modifications à létude

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