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IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

IAS 39, Instruments financiers: Compatibilisation et évaluation sera en grande partie remplacée par IFRS 9, Instruments financiers, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Publié par l’IASB :

Décembre 2003

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation énonce les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les instruments financiers sont initialement comptabilisés lorsque l’entité devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument; ils sont ensuite classés dans diverses catégories selon le type d’instrument, ce qui détermine la façon dont ils seront évalués ultérieurement (soit au coût amorti soit à la juste valeur). Des règles spécifiques s’appliquent aux dérivés incorporés et aux instruments de couverture.

Historique d’IAS 39

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

27 juin 2013

Modifiée par Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

Les modifications clarifient le fait que la comptabilité de couverture ne prend pas fin en raison de la novation d’un dérivé qui a été désigné comme un instrument de couverture au profit d’une contrepartie centrale en conséquence de l’application de textes légaux ou réglementaires.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise.

Septembre 2013

24 juillet 2014

Publication d’IFRS 9, Instruments financiers, qui remplace les dispositions d’IAS 39 relatives au classement et à l’évaluation, à la dépréciation, à la comptabilité de couverture et à la décomptabilisation.

La version définitive d’IFRS 9 remplace les versions antérieures d’IFRS 9. Cependant, pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2018, l’entité peut choisir d’appliquer ces versions antérieures d’IFRS 9 plutôt que la nouvelle norme définitive si et seulement si la date de première application est antérieure au 1er février 2015.

La version définitive d’IFRS 9 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise. 

Février 2014

S. o.

Version d’IAS 39 visant les sociétés  dont l’essentiel des activités a trait aux assurances et qui reportent à plus tard l’application de la norme IFRS 9, Instruments financiers

Le CNC a inclus, dans l’Édition 2018 de la Partie I du Manuel de CPA Canada, la version d’IAS 39 que doivent appliquer les sociétés dont l’essentiel des activités a trait aux assurances et qui reportent à plus tard l’application de la norme IFRS 9, Instruments financiers, en vertu de Modification d’IFRS 4 – Application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d'assurance.

Septembre 2017

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 32 — Accounting for a financial instrument that is mandatorily convertible into a variable number of shares subject to a cap and a floor (mai 2014)
  • IAS 39 — Accounting for term-structured repos (mars 2014)
  • IAS 27 & IAS 28 — Impairment of investments in associates in separate financial statements (janvier 2013)
  • IAS 39 — Scope of paragraph AG5 (novembre 2012)
  • IAS 18, IAS 37 and IAS 39 — Regulatory assets and liabilities (novembre 2012)
  • IAS 39 — Classification of a GDP-linked security (septembre 2012)
  • IAS 39 — Derecognition of financial instruments upon modification (septembre 2012)
  • IAS 39 — Impairment of financial assets reclassified from available-for-sale to loans and receivables (juillet 2010)
  • IAS 39 — Unit of account for forward contracts with volumetric optionality (mars 2010)
  • IAS 39 — Meaning of “Significant or prolonged” (juillet 2009)
  • IAS 39 — Hedging using more than one derivative as the hedging instrument (juillet 2009)
  • IAS 39 — Classification of failed loan syndications (mai 2009)
  • IAS 39 — Participation rights and calculation of the effective interest rate (mai 2009)
  • IAS 39 — Fair value measurements of financial instruments in inactive markets: determining the discount rate (mars 2009)
  • IAS 39 — Derecognition (mars 2009)
  • IAS 39 — Valuation of restricted securities (novembre 2008)
  • IAS 18/IAS 39 — Accounting for trailing commissions (septembre 2008)
  • IAS 39 — Application of the effective interest rate method (juillet 2008)
  • IAS 37 — Deposits on returnable containers (mai 2008)
  • IAS 39 — Scope of IAS 39 paragraph 2(g) (janvier 2008)
  • IAS 39 — Hedging future cash flows with purchased options (septembre 2007)
  • IAS 39 — Hedging multiple risks with a single derivative hedging instrument (juillet 2007)
  • IAS 39 — Gaming transactions (juillet 2007)
  • IAS 1/IAS 39 — Current or non-current presentation of derivatives classified as ‘held for trading’ under IAS 39 (mai 2007)
  • IAS 39 — Assessing hedge effectiveness of an interest rate swap in a cash flow hedge (mars 2007)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 10 janvier 2018 - IAS 39 : Répartition du prix de transaction
  • 5 octobre 2017 - IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction
  • 30 mai 2017 - IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction
  • 29 novembre 2016 - IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction et Règlement d’une dette envers un actionnaire
  • 13 septembre 2016 - IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction
  • 31 mai 2016 - IAS 32 et 39 : Modifications apportées aux instruments d’emprunt convertibles 
  • 3 décembre 2015 – IAS 32 et IAS 39 : Modifications apportées aux instruments d’emprunt convertibles
  • 10 septembre 2015 - IAS 21 et IAS 39 : Conversion d’un actif monétaire dans une économie à taux de change multiples
  • 10 septembre 2015 - IAS 21 et IAS 39 : Conversion d’un placement en titres de capitaux propres et considérations relatives à la dépréciation 
  • 14 mai 2015 – IAS 39: Classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
  • 14 mai 2015 – IAS 39: Classement des actions échangées
  • 9 décembre 2014 -IFRS 13 et IAS 39 : Évaluation de la juste valeur des prêts publics et IFRS 13 et IAS 39 : Évaluation ultérieure de la juste valeur
  • 11 septembre 2014 – IFRS 9 et IAS 39 : Actions accréditives assorties de bons de souscription d’actions

Modifications envisagées

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