Cadre conceptuel de l’information financière de l’IASB
| Date d'entrée en vigueur : |
Le Cadre conceptuel de l’information financière révisé de l’International Accounting Standards Board (IASB) n’a pas de date d’entrée en vigueur officielle. L’IASB commencera à l’appliquer dès sa publication le 29 mars 2018. |
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Publié par l’IASB : |
29 mars 2018 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Octobre 2018 |
Vue d’ensemble
Le Cadre conceptuel de l’information financière (le « Cadre conceptuel ») décrit l’objectif et les concepts de l’information financière à usage général. Il s’agit d’un outil pratique qui aide l’IASB® à élaborer des dispositions dans les normes IFRS® selon des principes uniformes. La prise en considération de ces concepts aidera l’IASB à élaborer des normes IFRS qui exigent que les entités fournissent des informations financières qui sont utiles pour les investisseurs, les prêteurs et les autres créanciers.
Le Cadre conceptuel n’est pas une norme. Rien dans le Cadre conceptuel n’a préséance sur une norme ou sur une exigence d’une norme.
L’IASB a décidé de réviser le Cadre conceptuel parce que des questions importantes n’y étaient pas traitées et que certaines indications étaient désuètes ou n’étaient pas claires. Le Cadre conceptuel révisé, publié par l’IASB le 29 mars 2018, inclut : un nouveau chapitre sur l’évaluation; des indications sur la présentation de la performance financière; des définitions améliorées d’un actif et d’un passif et des indications à l’appui de ces définitions; des clarifications d’aspects importants, comme le rôle de la gestion des ressources, de la prudence et de l’incertitude de mesure dans l’information financière. L’IASB a également mis à jour les références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS en publiant le document Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS, dans le but de faciliter la transition au Cadre conceptuel révisé pour les sociétés qui établissent leurs méthodes comptables à l’aide de celui-ci lorsqu’aucune norme IFRS ne s’applique à une transaction en particulier.
Historique du Cadre conceptuel de l’IASB
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada, y compris le Cadre conceptuel de l’information financière de l’IASB |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
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Mars 2018 |
Cadre conceptuel de l’information financière révisé publié par l’IASB |
Le Cadre conceptuel de l’information financière révisé publié par l’IASB inclut : un nouveau chapitre sur l’évaluation; des indications sur la présentation de la performance financière; des définitions améliorées d’un actif et d’un passif et des indications à l’appui de ces définitions; des clarifications d’aspects importants, comme le rôle de la gestion des ressources, de la prudence et de l’incertitude de mesure dans l’information financière. |
Octobre 2018 |
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Mars 2019 |
Base des conclusions du Cadre conceptuel de l’information financière révisé de 2018 |
La Base des conclusions, publiée par l’IASB en mars 2018, qui accompagne le Cadre conceptuel de l’information financière révisé, mais n’en fait pas partie intégrante, a été ajouté dans la Partie I du Manuel de CPA Canada, en tant que contenu ne faisant pas autorité. |
Février 2019 |
Notes
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Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
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Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune
Amendments under consideration
- None