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IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Pub­lication par l’IASB :

8 décembre 2016

In­clusion dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Mars 2017

Vue d’ensemble

Objet et champ d’application de l'interprétation

Cette interprétation s’applique à une transaction en monnaie étrangère, ou à une partie de celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies : i) une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère est prévue; ii) la comptabilisation d’un actif au titre d’un paiement anticipé ou d’un passif au titre de produits différés relativement à cette contrepartie précède la comptabilisation de l’actif, de la charge ou du produit connexe; iii) l’actif au titre d’un paiement anticipé ou le passif au titre de produits différés est non monétaire.

Consensus

L’Interpretations Committee en est venu à la conclusion suivante :

  • La date de la transaction, aux fins de la détermination du cours de change, correspond à la date de la comptabilisation initiale de lactif non monétaire payé d’avance ou du passif non monétaire lié à un produit différé.
  • Si les paiements ou encaissements anticipés sont multiples, la date de la transaction doit alors être déterminée pour chacun des paiements et des encaissements.

His­torique d’IFRIC 22

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclusion dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

8 décembre 2016

Publication d’IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée

Cette nouvelle in­ter­préta­tion clarifie la comptabilisation des transactions qui incluent l'encaissement ou le paiement d'une contrepartie payée d’avance en monnaie étrangère.

IFRIC 22 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Mars 2017

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de De­loitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Normes connexes

Modifications à l’étude

  • Aucune

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