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IFRIC 16 - Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Juillet 2008

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

Les investissements dans des établissements à l’étranger peuvent être détenus directement par l’entité mère ou indirectement par sa ou ses filiales. Les questions traitées dans la présente interprétation sont les suivantes :

  1. la nature du risque couvert et le montant de l’élément couvert pour lesquels une relation de couverture peut être désignée
  2. à quel niveau, dans un groupe, l’instrument de couverture peut être détenu
  3. quels sont les montants à reclasser de capitaux propres en résultat net lors de la sortie de l’établissement à l’étranger

IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans un établissement à l'étranger clarifie trois principales questions :

Est-ce que le risque résulte a) d’une exposition au risque de change entre la monnaie fonctionnelle de l’établissement à l’étranger et celle de la société mère ou b) d’une exposition au risque de change entre la monnaie fonctionnelle de l’établissement à l’étranger et la monnaie de présentation des états financiers consolidés de l’entité mère?

IFRIC 16 conclut que la monnaie de présentation n’engendre pas d’exposition au risque à laquelle une entité peut appliquer la comptabilité de couverture. En conséquence, une entité mère ne peut désigner comme risque couvert que les écarts de change résultant d’un écart entre sa propre monnaie fonctionnelle et celle de son établissement à l’étranger.

Quelle est l’entité au sein d’un groupe qui peut détenir un instrument de couverture visant à couvrir un investissement net dans un établissement à l’étranger et, en particulier, est-ce que l’entité mère qui détient l’investissement net dans un établissement à l’étranger doit aussi détenir l’instrument de couverture?

IFRIC 16 conclut que le ou les instruments de couverture peuvent être détenus par une ou des entités au sein du groupe.

De quelle manière une entité devrait-elle déterminer les montants à reclasser des capitaux propres au résultat net tant pour l’instrument de couverture que pour l’élément couvert lorsqu’elle sort l’investissement?

IFRIC 16 conclut que même s’il faut appliquer IAS 39 pour déterminer le montant des écarts de change relatif à l’instrument de couverture qui doit être reclassé des écarts de conversion des monnaies étrangères en résultat net, il faut appliquer IAS 21 quant à l’élément couvert.

Historique d’IFRIC 16

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

 Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Normes connexes

Modifications envisagées

  • Aucune

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