Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

IFRIC 18 - Transferts d’actifs provenant de clients

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Janvier 2009

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients clarifie les exigences des IFRS en ce qui a trait aux contrats dans lesquels une entité reçoit d’un client un élément d’immobilisation corporelle que l’entité doit ensuite utiliser soit pour raccorder le client à un réseau ou pour fournir au client un accès continu à une source de biens ou de services (p. ex. électricité, gaz ou eau). Dans certains cas, l’entité reçoit d’un client un montant de trésorerie qui doit être exclusivement utilisé pour construire ou acquérir un élément d’immobilisation corporelle que l’entité doit ensuite utiliser soit pour raccorder le client à un réseau, soit pour fournir au client un accès continu à une source de biens ou de services (ou les deux). 

Historique d’IFRIC 18

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

28 mai 2014

Publication d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients 

IFRIC 18 sera remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients,

qui est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise.

.

 

Février 2015

 

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets..

Normes connexes

Modifications envisagées

  • Aucune

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.