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IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Novembre 2009

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

Cette interprétation clarifie les dispositions comptables lorsqu’une entité renégocie les termes d’un passif financier avec son créditeur et que ce dernier convient d’accepter des actions ou d’autres instruments de capitaux propres de l’entité pour éteindre le passif financier en tout ou en partie. Elle ne porte pas sur le traitement comptable applicable par le créancier.

Historique d’IFRIC 19

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

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