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IFRS 16 – Contrats de location

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise si IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée.

Publication par l’IASB :

Janvier 2016

Inclus dans la Partie I du  Manuel de CPA Canada :

Juin 2016

Communiquez avec notre spécialiste de IFRS 16

Martin Roy

Aperçu

IFRS 16 précise la manière de comptabiliser, d’évaluer, de présenter les contrats de location et de fournir des informations à leur sujet. La norme contient un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats, sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l’actif sous-jacent a une faible valeur. Toutefois, la comptabilisation par le bailleur reste largement inchangée par rapport à IAS 17 et la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple demeure.

Historique d’IFRS 16

Date1

 

Faits nouveaux

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

13 janvier  2016

 

Publication d’IFRS 16, Contrats de location

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Juin 2016

S.o.

 

Ajout de contenu ne faisant pas autorité

Le CNC a ajouté à la Partie I du Manuel de CPA Canada la base des conclusions et les exemples illustratifs publiés en janvier 2016 par l’IASB qui accompagnent IFRS 16, mais qui n’en font pas partie intégrante.

Septembre 2017

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR du Canada qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations IFRIC

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

  • Aucun

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 21 juin 2018 - IFRS 16 : Accords d’infonuagique, Avantages incitatifs à la location et Paiements de loyers variables
  • 10 janvier 2018 - IFRS 16 : Paiements fixes et paiements de loyers variables, Paiements de loyers futurs, Taux d’actualisation du preneur, Avantages incitatifs à la location, Accords d’infonuagique et Comptabilisation des coûts à l’actif
  • 5 octobre 2017 - IFRS 16 : Durée du contrat de location, Droits de servitude octroyés par une autorité de réglementation et Paiements de loyers variables
  • 30 mai 2017 - IFRS 16 et IAS 34 : Paiements de loyers variables et IFRS 16 : Servitudes
  • 29 novembre 2016 - IFRS 16 : Dispositions transitoires et le point sur l’aide à la mise en œuvre

Modifications envisagées

Interprétations connexes

Correction list for hyphenation

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