IFRS 16 – Contrats de location

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise si IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée.

Publication par l’IASB :

Janvier 2016

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Juin 2016

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Martin Roy

Vue d’ensemble

IFRS 16 précise la manière de comptabiliser, d’évaluer, de présenter les contrats de location et de fournir des informations à leur sujet. La norme contient un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats, sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l’actif sous-jacent a une faible valeur. Toutefois, la comptabilisation par le bailleur reste largement inchangée par rapport à IAS 17 et la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple demeure.

Historique d’IFRS 16

Date1

 

Faits nouveaux

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

13 janvier  2016

 

Publication d’IFRS 16, Contrats de location

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Juin 2016

S.o.

 

Ajout de contenu ne faisant pas autorité

Le CNC a ajouté à la Partie I du Manuel de CPA Canada la base des conclusions et les exemples illustratifs publiés en janvier 2016 par l’IASB qui accompagnent IFRS 16, mais qui n’en font pas partie intégrante.

Septembre 2017

14 mai 2020

 

Modifiée par Améliorations des IFRS – Cycle 2018-2020

La modification consiste à retirer, de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16, toute mention du remboursement des améliorations locatives par le bailleur afin de dissiper toute confusion au sujet du traitement des avantages incitatifs qui pourrait découler de cet exemple. Comme elle porte sur un exemple illustratif, la modification d’IFRS 16 n’a pas de date d’entrée en vigueur précise.

Septembre 2020

28 mai 2020

 

 

Modifiée par IFRS 16 et la COVID-19

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. L’application anticipée est permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020.

Juillet 2020

27 août 2020

 

Modifiée par Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16)

Les modifications fournissent des exceptions temporaires à l’application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture d’IFRS 9 et d’IAS 39 à toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme d’un taux d’intérêt de référence. De plus, les modifications d’IFRS 7 fournissent des obligations d’informations spécifiques à l’égard de l’incertitude rattachée à la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

Octobre 2020

1er décembre 2020

 

Mise à jour de la base des conclusions

Le 1er décembre 2020, les modifications de la base des conclusions résultant de la Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16) ont été intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

 

Mars 2021

 

Modifications d’IFRS 16 liées à la COVID-19

Le 31 mars 2021, l’IASB a publié un document intitulé Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16) qui prolonge d’un an la période d’applicabilité de la modification de mai 2020 qui libère les preneurs de l’obligation d’évaluer si un allégement de loyer offert en lien avec la pandémie de COVID-19 constitue une modification du contrat.

Avril 2021

Septembre 2022

 

Modifications touchant les opérations de cession-bail. Voir le projet terminé.

Le 22 septembre 2022, l’IASB a publié des modifications d’IFRS 16 pour préciser la méthode que doit employer le vendeur-preneur pour l’évaluation d’une opération de cession-bail après la date de transaction. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. L’application anticipée est permise.

 Décembre 2022

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR du Canada qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations IFRIC

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

  • Aucun

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 10 janvier 2019 – IFRS 16 et IAS 34 : Informations à présenter sur les incidences de l’application de la norme sur les contrats de location; IFRS 16 : Exclusion du champ d’application pour les ressources non renouvelables; IFRS 16 et IAS 38 : Accords d’infonuagique; et IFRS 16 et IAS 16 : Comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
  • 16 octobre 2018 – IFRS 11 et IFRS 16 : Identification du client dans un contrat de location aux fins de l’utilisation des biens dans le cadre d’un partenariat; IFRS 16 et IAS 16 : Comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations; IFRS 16 : Identification des composantes locatives distinctes; IFRS 16 : Indications sur les contrats de location de « faible valeur »; IFRS 16 : Taux d’actualisation du preneur; et IFRS 16 et IAS 38 : Accords d’infonuagique
  • 21 juin 2018 – IFRS 16 : Accords d’infonuagique, Avantages incitatifs à la location et Paiements de loyers variables
  • 10 janvier 2018 – IFRS 16 : Paiements fixes et paiements de loyers variables, Paiements de loyers futurs, Taux d’actualisation du preneur, Avantages incitatifs à la location, Accords d’infonuagique et Comptabilisation des coûts à l’actif
  • 5 octobre 2017 – IFRS 16 : Durée du contrat de location, Droits de servitude octroyés par une autorité de réglementation et Paiements de loyers variables
  • 30 mai 2017 – IFRS 16 et IAS 34 : Paiements de loyers variables et IFRS 16 : Servitudes
  • 29 novembre 2016 – IFRS 16 : Dispositions transitoires et le point sur l’aide à la mise en œuvre

Modifications envisagées

  • Aucune

Interprétations connexes

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