Vue d’ensemble

IFRS 3, Regroupements d’entreprises détermine la comptabilisation lorsqu’un acquéreur obtient le contrôle d’une entreprise (p. ex. dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion). Chaque regroupement d’entreprises est comptabilisé en appliquant la « méthode de l’acquisition », ce qui signifie :

• identifier l’acquéreur;
• déterminer la date d’acquisition;
• comptabiliser et évaluer les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise;
• comptabiliser et évaluer le goodwill ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses.

IFRS 3 ne s’applique qu’à la comptabilisation de l’entreprise sur laquelle le contrôle est obtenu – par conséquent, la contrepartie transférée qui ne fait pas partie de l’échange portant sur l’entreprise est comptabilisée comme une transaction distincte conformément à d’autres IFRS. L’acquéreur comptabilise la contrepartie transférée (y compris la contrepartie éventuelle) à sa juste valeur à la date d’acquisition. L’acquéreur comptabilise en charges tous les frais connexes à l’acquisition associés au regroupement d’entreprises. L’acquéreur comptabilise, à la date d’acquisition, séparément du goodwill, les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise. L’acquéreur évalue les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition (à moins que des IFRS imposent une autre base d’évaluation). L’acquéreur comptabilise le goodwill, évalué comme étant l’excédent de : a) la contrepartie transférée, le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur des titres de capitaux propres précédemment détenus par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, par rapport au b) solde net des montants des actifs identifiables acquis. Lorsque ce montant est négatif, il est considéré comme un profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses et est comptabilisé en résultat net. En général, un acquéreur procède à l’évaluation et à la comptabilisation des actifs acquis et des passifs repris à l’occasion d’un regroupement d’entreprises une fois qu’il est réalisé selon les autres IFRS applicables. Cependant, IFRS 3 énonce les dispositions en matière de comptabilité pour les droits recouvrés, les passifs éventuels, la contrepartie éventuelle et les actifs compensatoires.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

• IFRIC 19, Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

• IFRS 3/IFRS 10 — Identification of the acquirer in accordance with IFRS 3 and the parent in accordance with IFRS 10 in a stapling arrangement (mai 2014)
• IAS 28/IFRS 3 — Associates and common control (mai 2013)
• IFRS 3 & IFRS 2 — Accounting for reverse acquisitions that do not constitute a business (mars 2013)
• IFRS 3 — Continuing employment (janvier 2013)
• IFRS 3 — Acquirer in a reverse acquisition (septembre 2011)
• IFRS 3 — Business combinations involving newly formed entities : business combinations under common control (septembre 2011)
• IFRS 3 — Business combinations involving newly formed entities: factors affecting the identification of the acquirer (septembre 2011)
• IFRS 3 — Unreplaced and voluntarily replaced share-based payment awards (novembre 2009)
• IFRS 3 — Measurement of NCI (novembre 2009)
• IFRS 3 — Earlier application of revised IFRS 3 (juillet 2009)
• IFRS 3 — Acquisition related costs in a business combination (juillet 2009)
• IFRS 3 — Customer-related intangible assets (mars 2009)
• IFRS 3 — Reassessments on a business combination (mai 2007)
• IFRS 3 — Are puts or forwards received by minority interests in a business combination contingent consideration? (novembre 2006)
• IFRS 3 — ‘Transitory’ common control (mars 2006)
• IFRS 3 — Whether a new entity that pays cash can be identified as the acquirer (mars 2006)
• IFRS 3 — Acquisition of a minority interest (février 2005)
• Non-monetary exchanges of assets (avril 2003)
• The seller’s contingent consideration (juillet 2002)
• Exchanges of businesses or other non-monetary assets for an interest in a subsidiary, joint venture or associates (juillet 2002)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

Modifications envisagées

• Goodwill et dépréciation

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun