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IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Août 2005

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir exige la présentation d’informations concernant l’importance des instruments financiers pour une entité ainsi que la nature et l’ampleur des risques découlant de ces instruments financiers, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Elle exige aussi la présentation d’informations spécifiques concernant les actifs financiers transférés et d’autres éléments.

Historique d’IFRS 7

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

6 mai 2010

Modifiée par Améliorations des IFRS (clarification des informations à fournir)

 

Le paragraphe 32A a été ajouté pour faire ressortir l’importance de l’interaction entre les informations qualitatives et quantitatives fournies relativement à la nature et à l’étendue des risques découlant des instruments financiers. Le paragraphe 34 a été modifié pour préciser que seule la présentation des informations financières quantitatives significatives est requise. Les paragraphes 36 à 38 ont été modifiés aux fins de la révision des obligations d’information relatives au risque de crédit des actifs financiers, notamment en ce qui concerne les garanties détenues et les actifs financiers dont les conditions ont été renégociées. Ces modifications s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

Juillet 2010

7 octobre 2010

Publication d’Informations à fournir — Transferts d’actifs financiers (modifications d’IFRS 7)

 

Les modifications concernant les Informations à fournir – Transferts d’actifs financiers, ont été intégrées à IFRS 7 afin d’améliorer les obligations d’information concernant les transferts d’actifs financiers qui entraînent une décomptabilisation.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011.

L’entité n’est pas tenue de fournir les informations requises par ces modifications pour les périodes ouvertes avant la date de la première application de ces modifications.

Janvier 2011

16 décembre 2011

Publication d’Informations à fournir : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers (modifications d’IFRS 7)

Les paragraphes 13A à 13F et B40 à B53 ont été ajoutés afin d’exiger de l’entité qu’elle fournisse des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer l’incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation, y compris des droits à compensation rattachés aux actifs financiers et passifs financiers qu’elle a comptabilisés, sur sa situation financière. Pour satisfaire à cet objectif d’information, l’entité doit indiquer les montants bruts qu’elle a le droit de compenser, les montants compensés selon les critères de compensation, les montants des instruments financiers faisant l’objet d’une convention-cadre de compensation ou d’un accord similaire et les montants nets correspondants.

Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et aux périodes intermédiaires de ces exercices.

Mai 2012

16 décembre 2011

Publication de Date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9 et obligations d’information transitoires (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7)

 

Des obligations d’information relatives à l’incidence de l’adoption d’IFRS 9 ont été ajoutées à IFRS 7. Le paragraphe 44I a été modifié pour exiger que soient fournies des informations sur les passifs financiers. Les paragraphes 44S à 44W ont été ajoutés pour fournir des précisions aux entités qui choisissent de se prévaloir de l’allégement transitoire offert relativement à l’application anticipée d’IFRS 9.

Mai 2012

19 novembre 2013

Publication d’IFRS 9 Instruments financiers (Comptabilité de couverture et modifications d’IFRS 9, d’IFRS 7 et d’IAS 39), qui ajoute des informations à fournir (et des modifications corrélatives) découlant de l’introduction du chapitre sur la comptabilité de couverture dans IFRS 9

 

Ces modifications consistent à ajouter à IFRS 7 des obligations d’information sur la stratégie de gestion des risques de l’entité et sur l’effet de la comptabilité de couverture sur ses états financiers.

 

Ces modifications s’appliquent une fois qu’IFRS 9 a été adopté.

Février 2014

25 septembre 2014

Modifiée par Améliorations des IFRS 2014 (mandats de gestion et applicabilité des modifications d’IFRS 7 aux états financiers intermédiaires résumés

Les modifications clarifient les indications sur les mandats de gestion ainsi que l’applicabilité aux états financiers intermédiaires des modifications concernant la compensation d’actifs financiers et de passifs financiers apportées à IFRS 7 par l’IASB en décembre 2011. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Février 2015

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IFRS 7 — Presentation of "net finance costs" on the face of the income statement (novembre 2006)

Modifications envisagées

  • Aucune

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