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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada²

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

6 mai 2010

Modifiée par Améliorations des IFRS (clarification des informations à fournir)

Le paragraphe 32A a été ajouté pour faire ressortir l’importance de l’interaction entre les informations qualitatives et quantitatives fournies relativement à la nature et à l’étendue des risques découlant des instruments financiers. Le paragraphe 34 a été modifié pour préciser que seule la présentation des informations financières quantitatives significatives est requise. Les paragraphes 36 à 38 ont été modifiés aux fins de la révision des obligations d’information relatives au risque de crédit des actifs financiers, notamment en ce qui concerne les garanties détenues et les actifs financiers dont les conditions ont été renégociées. Ces modifications s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1^er janvier 2011. Une application anticipée est permise.

Juillet 2010

7 octobre 2010

Publication d’Informations à fournir — Transferts d’actifs financiers (modifications d’IFRS 7)

Les modifications concernant les Informations à fournir – Transferts d’actifs financiers, ont été intégrées à IFRS 7 afin d’améliorer les obligations d’information concernant les transferts d’actifs financiers qui entraînent une décomptabilisation.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2011.

L’entité n’est pas tenue de fournir les informations requises par ces modifications pour les périodes ouvertes avant la date de la première application de ces modifications.

Janvier 2011

16 décembre 2011

Publication d’Informations à fournir : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers (modifications d’IFRS 7)

Les paragraphes 13A à 13F et B40 à B53 ont été ajoutés afin d’exiger de l’entité qu’elle fournisse des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer l’incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation, y compris des droits à compensation rattachés aux actifs financiers et passifs financiers qu’elle a comptabilisés, sur sa situation financière. Pour satisfaire à cet objectif d’information, l’entité doit indiquer les montants bruts qu’elle a le droit de compenser, les montants compensés selon les critères de compensation, les montants des instruments financiers faisant l’objet d’une convention-cadre de compensation ou d’un accord similaire et les montants nets correspondants.

Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2013 et aux périodes intermédiaires de ces exercices.

Mai 2012

16 décembre 2011

Publication de Date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9 et obligations d’information transitoires (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7)

Des obligations d’information relatives à l’incidence de l’adoption d’IFRS 9 ont été ajoutées à IFRS 7. Le paragraphe 44I a été modifié pour exiger que soient fournies des informations sur les passifs financiers. Les paragraphes 44S à 44W ont été ajoutés pour fournir des précisions aux entités qui choisissent de se prévaloir de l’allégement transitoire offert relativement à l’application anticipée d’IFRS 9.

Mai 2012

19 novembre 2013

Publication d’IFRS 9 Instruments financiers (Comptabilité de couverture et modifications d’IFRS 9, d’IFRS 7 et d’IAS 39), qui ajoute des informations à fournir (et des modifications corrélatives) découlant de l’introduction du chapitre sur la comptabilité de couverture dans IFRS 9

Ces modifications consistent à ajouter à IFRS 7 des obligations d’information sur la stratégie de gestion des risques de l’entité et sur l’effet de la comptabilité de couverture sur ses états financiers.

Ces modifications s’appliquent une fois qu’IFRS 9 a été adopté.

Février 2014

25 septembre 2014

Modifiée par Améliorations des IFRS 2014 (mandats de gestion et applicabilité des modifications d’IFRS 7 aux états financiers intermédiaires résumés

Les modifications clarifient les indications sur les mandats de gestion ainsi que l’applicabilité aux états financiers intermédiaires des modifications concernant la compensation d’actifs financiers et de passifs financiers apportées à IFRS 7 par l’IASB en décembre 2011. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Février 2015

26 septembre 2019

Modifiée par Réforme des taux d’intérêt de référence (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7)

Les modifications visent à appuyer la présentation d’informations financières utiles par les sociétés pendant la période d’incertitude découlant du retrait progressif des taux d’intérêt de référence comme les TIO. Elles i) touchent certaines dispositions précises en matière de comptabilité de couverture et visent à fournir une mesure d’allègement à l’égard des répercussions potentielles des incertitudes entourant la réforme des TIO et ii) obligent les sociétés à fournir des informations supplémentaires aux investisseurs au sujet de leurs relations de couverture qui sont directement touchées par ces incertitudes. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

Novembre 2019

s.o.

Mise à jour de la base des conclusions

Ajout de la base des conclusions publiée par l’IASB en août 2005 qui accompagne IFRS 7, mais n’en fait pas partie intégrante. Elle inclut les modifications apportées ultérieurement par l’IASB dans le cadre du projet Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – Phase I.

Avril 2020

27 août 2020

Modifiée par Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16)

Les modifications fournissent des exceptions temporaires à l’application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture d’IFRS 9 et d’IAS 39 à toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme d’un taux d’intérêt de référence. De plus, les modifications d’IFRS 7 fournissent des obligations d’informations spécifiques à l’égard de l’incertitude rattachée à la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

Octobre 2020

1^er décembre 2020

Mise à jour de la base des conclusions

Le 1^er décembre 2020, les modifications apportées à la Base des conclusions (directives ne faisant pas autorité) en raison de la Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 (modifications d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) ont été intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Décembre 2020

Août 2023

Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7)

Voir le projet complété

L’objectif des modifications est d’améliorer la transparence des ententes de financement de fournisseurs et leur incidence sur les passifs, les flux de trésorerie et l’exposition au risque de liquidité d’une entreprise.

Les modifications d’IAS 7 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 (et l’application anticipée est permise) et les modifications d’IFRS 7 au moment d’appliquer celles d’IAS 7. Un certain nombre de mesures d’allègement transitoire ont été prévues, y compris un allègement relatif à l’information comparative et l’information intermédiaire.

Août 2023