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IFRS 9 – Instruments financiers

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

La version définitive d'IFRS 9 a été publiée en juillet 2014

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Février 2015

Communiquez avec notre spécialiste de IFRS 9

Chantal Leclerc

Vue d’ensemble

La version définitive d’IFRS 9, Instruments financiers publiée en juillet 2014 est la norme de l’IASB qui remplace IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. La norme inclut des dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation, la dépréciation, la décomptabilisation et la comptabilité de couverture générale.

Soulignons que selon son préavis du 20 mars 2017, le BSIF s’attend à ce que les sociétés d’assurance-vie fédérales canadiennes ne souscrivent à la norme IFRS 9 que le 1er janvier 2021, soit la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, la nouvelle norme sur les contrats d’assurance de l’IASB. Bien que le BSIF soit en faveur de remplacer la norme IAS 39, Instruments financiers, présentement en vigueur, par la norme améliorée, IFRS 9, il croit nécessaire d’en remettre l'entrée en vigueur à plus tard compte tenu du fait que les sociétés d’assurance-vie devront commencer à souscrire à sa ligne directrice sur le Test de suffisance du capital (TSAV) en 2018. Le BSIF permettra uniquement aux sociétés d’assurance-vie fédérales de se soustraire à ce préavis à condition qu’elles, ou leur société mère fédérale, échouent le test de prépondérance décrit dans les modifications apportées en septembre 2016 par l’IASB à IFRS 4, Application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d'assurance. Par exemple, une société d’assurance-vie fédérale qui est en fait une filiale d’une institution de dépôts fédérale (ID), telle qu’une banque qui échouerait au test de prépondérance, serait dispensée de souscrire au préavis.

Historique d’IFRS 9

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

12 novembre 2009

Publication de la première version d’IFRS 9, Instruments financiers, traitant du classement et de l’évaluation des actifs financiers

Cette nouvelle norme remplace les dispositions de la norme IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, en ce qui a trait au classement et à l’évaluation des actifs financiers.
La nouvelle norme était en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée était permise.

Avril 2010

28 octobre 2010

Nouvelle publication d’IFRS 9, Instruments financiers, qui contient de nouvelles dispositions sur la comptabilisation des passifs financiers et des dispositions reportées d’IAS 39 sur la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers

 

Cette norme a été modifiée afin de fournir des indications sur le classement et le reclassement des passifs financiers, sur leur évaluation, et sur la présentation des profits et pertes sur des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Leur application anticipée est permise. Au moment de l’adoption, le classement d’un passif financier peut être changé.

Mars 2011

16 décembre 2011

Publication de Date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9 et obligations d’information transitoires (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7)

 

Modification de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 (supprimée en 2013), et modification de l’exemption relative au retraitement des périodes comparatives et aux informations à fournir connexes dans IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir.

Mai 2012

19 novembre 2013

Publication par l’IASB d’IFRS 9, Instruments financiers (Comptabilité de couverture et modifications d’IFRS 9, d’IFRS 7 et d’IAS 39), qui modifie IFRS 9 afin

  1. d’y inclure le nouveau modèle de comptabilité de couverture générale;
  2. de permettre l’adoption anticipée de l’obligation de présenter les variations de la juste valeur des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net qui sont attribuables au risque de crédit propre à l’entité dans les autres éléments du résultat global; et
  3. de supprimer la date d’entrée en vigueur obligatoire du 1er janvier 2015.

Cette version modifiée d’IFRS 9 remplace les versions d’IFRS 9 publiées par l’IASB en octobre 2010 et en novembre 2009. Cependant, une entité peut choisir d’appliquer ces versions antérieures d’IFRS 9. Cette version modifiée d’IFRS 9 pouvait être appliquée par anticipation, dans la mesure où toutes les dispositions de la norme et les modifications corrélatives des autres IFRS sont appliquées en même temps, sous réserve de quelques rares exceptions.

Février 2014

24 juillet 2014

L’IASB publie la version définitive d’IFRS 9, Instruments financiers

 

La version définitive de cette nouvelle norme, publiée en juillet 2014 par l’IASB, remplace IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRIC 9, Réexamen de dérivés incorporés. Cette norme reprend en grande partie les dispositions en matière de classement et d’évaluation de même que le nouveau modèle de comptabilité de couverture des versions antérieures, et elle introduit un modèle unique et prospectif de dépréciation fondé sur les pertes attendues. La version définitive de la nouvelle norme annule et remplace les dispositions des versions antérieures d’IFRS 9. Toutefois, pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2018, une entité peut choisir d’appliquer ces versions antérieures plutôt que d’appliquer la version définitive de la nouvelle norme si et seulement si la date d’application initiale est antérieure au 1er février 2015.

La version définitive de la nouvelle norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Février 2015

12 octobre 2017

L’IASB publie Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d'IFRS 9) afin de répondre aux préoccupations sur le classement de certains actifs financiers susceptibles de remboursement anticipé selon IFRS 9, de même que pour apporter une précision sur la façon de comptabiliser la modification d'un passif financier.

Les modifications devront être appliquées de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, c’est-à-dire à partir de l’exercice suivant l’adoption de la version actuelle d’IFRS 9. L’application anticipée des modifications étant permise, les entités qui le désirent peuvent appliquer celles-ci dès leur passage à IFRS 9. Enfin, les entités devront aussi respecter des dispositions transitoires ainsi que des obligations d’information connexes lorsqu’elles appliqueront les modifications pour la première fois.

Novembre 2017

Novembre 2017

s.o.

La base des conclusions publiée par l’IASB en juillet 2014 qui accompagne IFRS 9, mais qui n’en fait pas partie, a été ajoutée à la Partie I du Manuel de CPA Canada. Elle inclut des modifications apportées ultérieurement par l’IASB en octobre 2017.  

 

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 32 — Accounting for a financial instrument that is mandatorily convertible into a variable number of shares subject to a cap and a floor (mai 2014)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 21 juin 2018 - IFRS 9 : Modifications ou échanges d’instruments financiers à taux fixe et à taux variable et Pertes de crédit attendues pour la durée de vie à l’égard des créances clients
  • 10 janvier 2018 - IFRS 9 : Cryptomonnaies, Interaction entre les champs d’application et Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation
  • 5 octobre 2017 - IFRS 9 : Contrats conclus pour les besoins de l’activité de l’entité et Classement des actifs financiers et Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation
  • 5 octobre 2017 - IFRS 9, IFRS 15 et IAS 34 : Informations à présenter sur les incidences de l’application des nouvelles normes
  • 30 mai 2017 - IFRS 9, IFRS 15 et IAS 16 : Droit du vendeur à une contrepartie variable dans le cadre d’une vente d’actif et IFRS 9 : Questions concernant les entités non financières, Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation et Questions de mise en œuvre
  • 29 novembre 2016 - IFRS 9 : Clause de conversion conditionnelle en cas de non-viabilité, IFRS 5 et IFRS 9 : Application d’IFRS 9 aux transactions d’une filiale lorsque celle-ci est détenue en vue de la vente et Règlement d’une dette envers un actionnaire et le point sur l’aide à la mise en œuvre
  • 13 septembre 2016 - IFRS 9 et IAS 28 : Évaluation des intérêts à long terme
  • 31 mai 2016 - IFRS 9 et IAS 28 : Évaluation des intérêts à long terme 
  • 3 décembre 2015 – IFRS 9 : Actifs dépréciés et passage à IFRS 9
  • 10 septembre 2015 - IFRS 9 : Taux d’intérêt effectif 
  • 14 mai 2015 – IFRS 9: Dispositions transitoires
  • 14 mai 2015 – IFRS 9: Comptabilité de couverture
  • 11 septembre 2014 – IFRS 9 et IAS 39 : Actions accréditives assorties de bons de souscription d’actions
  • 11 septembre 2014 – IFRS 9 : Instruments financiers

Modifications envisagées

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