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SIC-13 - Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs [Remplacée]

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Novembre 1998

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

SIC-13 Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs [Remplacée] précise quand la partie appropriée des profits ou des pertes découlant d’un apport d’actif non monétaire à une entité contrôlée conjointement (ECC) en contrepartie d’une participation dans l’ECC doit être comptabilisée dans le compte de résultat par le coentrepreneur.

Historique de SIC-13

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

12 mai 2011

Publication d’IFRS 11, Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités  

IFRS 11 annule et remplace IAS 31, Participation dans des coentreprises[Remplacée]  et SIC-13, Entités contrôlées conjointementApports non monétaires par des coentrepreneursIAS 31 et SIC-13 ont par conséquent été retirées.

IFRS 11 et IFRS 12 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée d’IFRS 11 et d’IFRS 12 est permise si Ies normes IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011) et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) sont appliquées en même temps. Les entités sont encouragées à fournir volontairement l’information requise par IFRS 12 avant les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Septembre 2011

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Normes connexes

Modifications envisagées

  • Aucune

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