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SIC-15 - « Avantages dans les contrats de location simple »

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée était permise.

Publié par l’IASB :

Juillet 1999

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

SIC-15 "Avantages dans les contrats de location simple" clarifie la façon dont les avantages dans les contrats de location simple doivent être comptabilisés à la fois par le bailleur et le locataire. L’interprétation indique que les avantages dans les contrats de location (comme une période de location gratuite ou la prise en charge par le bailleur des coûts de relocalisation du locataire) doivent être considérés comme étant constitutifs de la contrepartie pour l’utilisation de l’actif loué. Puisqu’ils sont constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué, les avantages doivent être comptabilisés par tant le bailleur que le locataire sur la durée du contrat de location, chacune des parties utilisant un mode d’amortissement unique qu’elle applique à la contrepartie nette.

Historique du SIC-15

Le tableau suivant présente des développements à cette norme, suite à l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives causées par d’autres projets.

Normes connexes

Modifications envisagées

  • Aucune

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