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IAS 10 - Événements postérieurs à la date de clôture

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 2003

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IAS 10, Événements postérieurs à la date de clôture contient des dispositions pour les cas où des événements qui surviennent après la fin de la période doivent être ajustés dans les états financiers. Les événements donnant lieu à des ajustements sont ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la période, tandis que les événements ne donnant pas lieu à des ajustements sont ceux qui indiquent des situations apparues après la date de clôture (ces derniers doivent être présentés lorsqu’ils sont significatifs).

Les montants comptabilisés dans les états financiers sont révisés pour refléter les événements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des ajustements. Il faut fournir des informations pour chaque catégorie significative d'événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements.

Historique d’IAS 10

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 10 — Reissuing previously issued financial statements (mai 2013)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 31 mai 2016 - IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture liés à des positions fiscales incertaines

Modifications envisagées

  • Aucune

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