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IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 2003

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Communiquez avec notre spécialiste de IAS 21

Nicolas Lauriault

Aperçu

IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères fournit des directives sur la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère et des établissements à l’étranger dans les états financiers et sur la manière de convertir des états financiers dans une monnaie de présentation. Une entité doit déterminer sa monnaie fonctionnelle (pour chacun de ses établissements, au besoin) en fonction de l’environnement économique principal dans lequel elle exerce ses activités et dans lequel elle comptabilise habituellement ces transactions étrangères en appliquant le cours de change au comptant entre cette monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction.

Transactions en monnaie étrangère

Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée initialement au cours de change en vigueur à la date de la transaction (l'utilisation du cours moyen est permise dans la mesure où il constitue une approximation raisonnable du cours réel).

À chaque clôture ultérieure :

  • les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être présentés au cours de clôture;
  • les éléments non monétaires évalués au coût historique doivent être présentés au cours de change à la date de la transaction;
  • les éléments non monétaires évalués à la juste valeur doivent être présentés au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.

Les écarts de change résultant du règlement d'éléments monétaires ou de la conversion d'éléments monétaires à des cours différents de ceux auxquels ils ont été convertis lors de leur comptabilisation initiale ou dans des états financiers antérieurs doivent être comptabilisés en résultat net de la période, à une exception près. Les écarts de change sur un élément monétaire faisant partie de l'investissement net de l'entité présentant l'information financière dans un établissement à l'étranger qui sont comptabilisés, dans les états financiers consolidés qui incluent l'établissement à l'étranger, dans les autres éléments du résultat global constituent cette exception; ils seront ensuite comptabilisés en résultat net lors de la sortie de l'investissement net.

Étapes de base pour convertir des montants en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle

Ces étapes s'appliquent à une entité autonome, à une entité ayant des établissements à l'étranger (telle qu'une société mère qui a des filiales à l'étranger) ou à un établissement à l'étranger (telle qu'une filiale ou une succursale à l'étranger).

  1. l'entité présentant l'information financière détermine sa monnaie fonctionnelle;
  2. l'entité convertit tous les éléments en monnaie étrangère dans sa monnaie fonctionnelle;
  3. l'entité présente les effets de cette conversion selon les paragraphes 20 à 37 [présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle] et 50 [présentation des effets fiscaux de tous les écarts de change].

Passage de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation

Les résultats et la situation financière d'une entité dont la monnaie fonctionnelle n'est pas la monnaie d'une économie hyperinflationniste sont convertis en une autre monnaie de présentation, selon les procédures suivantes :

  • les actifs et les passifs dans chaque état de la situation financière présenté (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces états. Cela inclut tout goodwill provenant de l'acquisition d'un établissement à l'étranger et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de l'acquisition de cet établissement à l'étranger, qui sont comptabilisés comme des actifs ou des passifs de l'établissement à l'étranger.;
  • les produits et les charges de chaque compte de résultat présenté (y compris à titre comparatif) sont convertis au taux de change en vigueur aux dates des transactions;
  • tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Historique d’IAS 21

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IFRS 10 & IFRS 11 — Transition provisions in respect of impairment, foreign exchange and borrowing costs (novembre 2013)
  • IAS 21 — Repayments of investments and foreign currency translation reserve (septembre 2010)
  • IAS 21 — Determination of functional currency of an investment holding company (mars 2010)
  • IAS 21  — Exchange Rate for Re-measuring Foreign Currency Transactions and Translation of Foreign Operations under IAS 21 (avril 2003)        

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 30 mai 2017 - IAS 21 : Source des cours de change
  • 29 novembre 2016 - IAS 21 : Source des cours de change
  • 31 mai 2016 - IAS 21 : Détermination de la monnaie fonctionnelle 
  • 3 décembre 2015 - IAS 21 : Détermination de la monnaie fonctionnelle
  • 10 septembre 2015 - IAS 21 : Détermination de la monnaie fonctionnelle
  • 10 septembre 2015 - IAS 21 et IAS 39 : Conversion d’un actif monétaire dans une économie à taux de change multiples
  • 10 septembre 2015 - IAS 21 et IAS 39 : Conversion d’un placement en titres de capitaux propres et considérations relatives à la dépréciation
  • 11 septembre 2014 - IAS 19 et IAS 21 : Profits et pertes de change sur les obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies

Modifications envisagées

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