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IAS 27 - États financiers individuels (modifiée en 2011)

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2013,  sauf pour les modifications ultérieures. L’application anticipée d’IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011) est permise si IFRS 10 États financiers consolidés , IFRS 11 Partenariats , IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) sont appliquées en même temps.

Publié par l’IASB :

Mai 2011

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Septembre 2011

Aperçu

IAS 27, États financiers individuels (modifiée en 2011) prescrit le traitement comptable et les obligations d’information pour les « états financiers individuels », qui sont ceux que prépare une société mère ou un investisseur dans une coentreprise ou une entreprise associée et dans lesquels les participations sont comptabilisées soit au coût, soit selon IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ou IFRS 9, Instruments financiers. La norme présente également les exigences comptables relatives aux dividendes et contient de nombreuses obligations d’information.       

Historique d’IAS 27

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme, depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

12 mai 2011

Publiée de nouveau à titre d’IAS 27, États financiers individuels (modifiée en 2011).

Les exigences de consolidation faisant partie d’IAS 27 (2008) ont été révisées et font maintenant partie d’IFRS 10, États financiers consolidés.

 

Cette norme a été modifiée par suite de l’élaboration d’une nouvelle norme sur les états financiers consolidés. Les dispositions sur les états financiers consolidés en ont été supprimées pour être reprises dans IFRS 10, États financiers consolidés. Certaines dispositions d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées (révisée en 2003) et d’IAS 31, Participation dans des coentreprises ont été transférées dans IAS 27 pour que les dispositions sur les états financiers individuels soient regroupées dans une même norme.

Une nouvelle disposition exige d’une entité mère qui a préparé des états financiers consolidés conformément aux IFRS qu’elle indique, dans ses états financiers individuels, la dénomination sociale et le lieu de l’établissement principal des entités émettrices dans lesquelles elle détient une participation importante.

Ces normes nouvelles ou modifiées, publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) en mai 2011, s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est autorisée. L’entité qui choisit d’appliquer IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 (modifiée en 2011) ou IAS 28 (modifiée en 2011) par anticipation doit appliquer l’ensemble de ces normes, ainsi qu’IFRS 12, en même temps. L’entité est encouragée à fournir les informations exigées par IFRS 12 avant les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Septembre 2011

31 octobre 2012

Modifiée par Entités d’investissement (Modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27)

Les modifications exigent qu’une entité d’investissement évalue ses participations dans des filiales à la juste valeur par le biais du résultat net lorsqu’elle présente des états financiers individuels.

 

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise.

Janvier 2013

12 août 2014

Modifiée par Méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels (Modifications d’IAS 27) 

Les modifications permettent à l’entité de comptabiliser ses participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence dans ses états financiers individuels.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Novembre 2014

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

 Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

[Ce résumé comprend une liste des éléments non inclus dans le programme de l’IFRS Interpretations Committee relativement à IAS 27, États financiers individuels (2011) et aux versions antérieures d’IAS 27, États financiers consolidés et individuels]

  • IAS 27 & IAS 28 — Impairment of investments in associates in separate financial statements (janvier 2013)
  • IAS 27 & IFRS 10 — Non-cash acquisition of a non-controlling interest (NCI) by a controlling shareholder in the consolidated financial statements (janvier 2013)
  • IAS 27 — Group organisations in separate financial statements (septembre 2011)
  • IAS 27 — Put options written over non-controlling interests (septembre 2010)
  • IAS 27 — Combined financial statements and redefining the reporting entity (janvier 2010)
  • IAS 27 — Presentation of comparatives when applying the ‘pooling of interests’ method (janvier 2010)
  • IAS 27 — Transaction costs for non-controlling interests (juillet 2009)
  • IAS 27 — Relinquishment of control (novembre 2006)
  • IAS 27 — Separate financial statements issued before consolidated financial statements (mars 2006)

Modifications envisagées

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