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IFRS pour les PME

Date d'entrée en vigueur :

S.o. au Canada. Le CNC a plutôt publié ses Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, qui constituent la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et sont en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée était permise.

Publié par l'IASB :

9 juillet 2009

Inclus dans le Manuel de CPA Canada

S.o. au Canada. Le CNC a plutôt publié la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité à l’intention des entités sans obligation d’information du public.

Aperçu

Le 9 juillet 2009, l’IASB a publié une norme internationale d'information financière (IFRS) à l’intention des petites et moyennes entités (PME), désignée comme l’IFRS pour les PME. On entend par PME toutes les entités non cotées qui ne sont pas des banques ou des institutions financières similaires. On estime que les PME représentent plus de 95 % de l’ensemble des entreprises tant dans les pays développés que dans ceux en développement. La norme est le résultat d'un processus d’élaboration sur cinq ans, dans le cadre duquel une consultation exhaustive de PME à l’échelle mondiale a été menée.

L’IFRS pour les PME est un ensemble indépendant de normes comptables de moins de 300 pages (les IFRS, dans leur intégralité, en comptent plus de 3 000). Elle est moins complexe que les autres IFRS par plusieurs aspects : i) les sujets qui ne sont pas pertinents pour les PME n’en font pas partie, c’est par exemple le cas du résultat par action, de l’information financière intermédiaire et des informations sectorielles; ii) lorsque les IFRS intégrales offrent des choix de méthodes comptables, l’IFRS pour les PME retient uniquement l'option la plus simple, par exemple elle n’offre pas l'option de réévaluer les immobilisations incorporelles ou corporelles et exige l'application du modèle du coût aux immeubles de placement, à moins que la juste valeur puisse être obtenue moyennant un coût et un effort raisonnables; iii) bon nombre de principes à l’égard de la comptabilisation et de l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges des IFRS intégrales sont simplifiées; par exemple, l’amortissement du goodwill, la comptabilisation en charges de tous les coûts d'emprunt et de tous les frais de recherche et de développement, le modèle du coût pour les entreprises associées et les entités contrôlées conjointement, et l’absence des catégories « disponibles en vue de la vente » ou « détenus jusqu'à l'échéance » pour les actifs financiers; iv) les obligations d’information sont significativement réduites (d'environ 90 %); v) le libellé de la norme est clair et simple à traduire; et vi) afin d’alléger le fardeau des PME, des révisions de cette IFRS devraient être apportées seulement une fois tous les trois ans.

En date du 30 septembre 2015, 72 pays, parmi les 140 consultés dans le cadre du projet de l'IFRS Foundation sur l’évaluation de l’adoption des IFRS et de l’IFRS pour les PME à l’échelle mondiale, ont confirmé avoir autorisé ou exigé l’adoption de l’IFRS pour les PME, et 14 autres en envisagent l'adoption. 

Pour différentes raisons, le CNC a décidé de ne pas adopter l'IFRS pour les PME au Canada. Le CNC a plutôt publié ses Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, c’est-à-dire la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, qui sont en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L'adoption anticipée était permise. Même si l'’IFRS pour les PME repose sur les IFRS intégrales tandis que la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité a été élaborée de façon indépendante par le CNC à partir de la Partie V du Manuel de CPA Canada, elles sont similaires du fait que leur objet est le même, c'est-à-dire établir un référentiel comptable simplifié, contenant significativement moins d'obligations d'informations, à l'intention des entités non cotées.

La stratégie de base du CNC pour maintenir la Partie II du Manuel de CPA Canada comprend l’évaluation des modifications éventuelles à apporter à la Partie II en fonction de critères établis et le maintien d’un processus annuel d’amélioration ainsi que d’un délai de deux ans, à tout le moins, entre les dates d'entrée en vigueur des modifications importantes.

Le 21 mai 2015, l'IASB a publié ses premières modifications à portée limitée de la norme IFRS pour les PME, découlant d’un examen exhaustif entamé en 2012. Les changements les plus importants, liés aux transactions les plus courantes pour les PME, sont : i) permettre aux PME de réévaluer les immobilisations corporelles; et ii) harmoniser les principales exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation des impôts différés avec celles des IFRS. La majorité des modifications clarifient les dispositions existantes ou ajoutent des directives supplémentaires au lieu de modifier les dispositions sous-jacentes de l’IFRS pour les PME. Les entités qui appliquent l’IFRS pour les PME sont tenues d’appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. L’application anticipée est permise, à condition que toutes les modifications proposées soient adoptées en même temps.

Historique de l'IFRS pour les PME

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans le Manuel de CPA Canada

9 juillet 2009

L'IASB publie la première version de l'IFRS pour les PME

L'IFRS pour les PME ne fait pas partie des IFRS approuvées par le CNC.

Sans objet

Décembre 2009

Le CNC publie ses Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, c.-à-d. la Partie II du Manuel de CPA Canada - Comptabilité

La Partie II du Manuel de CPA Canada - Comptabilité est en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L'application anticipée est permise.

Décembre 2009

21 mai 2015

L'IASB publie ses premières modifications de l'IFRS pour les PME. La majorité des modifications clarifient les dispositions existantes ou ajoutent des directives supplémentaires au lieu de modifier les dispositions sous-jacentes de l’IFRS pour les PME.

L'IFRS pour les PME ne fait pas partie des IFRS approuvées par le CNC.

Sans objet

Note

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Modifications envisagées

  • Aucune

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