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IFRS 1 – Première application des Normes internationales d’information financière

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Novembre 2008

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière prescrit les procédures qu’une entité doit suivre lorsqu’elle applique les IFRS pour la première fois pour préparer ses états financiers à usage général. Elle prévoit des exemptions limitées à l’exigence générale de se conformer à chaque IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle l’entité présente de l’information financière selon les IFRS.

IFRS 1 s’applique aux entités canadiennes qui doivent appliquer les IFRS. Elle a été le point de départ des premiers états financiers IFRS préparés par de nombreuses entités canadiennes qui ont été tenues d’adopter les IFRS en 2011. Cette norme représente aussi le référentiel comptable à appliquer pour toutes les adoptions futures des IFRS par des entités canadiennes. La règle générale pour la première application est l’application rétrospective; IFRS 1 contient toutefois un certain nombre d'exemptions facultatives et d’exceptions obligatoires qui permettent ou exigent un autre traitement pour certains types de transactions.

Les premiers états financiers IFRS d’une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l’entité indique qu’elle a adopté les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS incluse dans ces états financiers. Des états financiers conformes aux IFRS constituent les premiers états financiers IFRS d’une entité si celle-ci, par exemple :

1. a présenté ses états financiers antérieurs les plus récents :

  • selon des dispositions nationales incompatibles avec les IFRS dans tous leurs aspects,
  • en conformité avec les IFRS dans tous leurs aspects, hormis le fait que les états financiers ne contenaient pas la déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS,
  • en y incluant une déclaration explicite de conformité à certaines IFRS seulement,
  • selon des dispositions nationales incompatibles avec les IFRS, en appliquant certaines IFRS particulières pour comptabiliser des éléments pour lesquels il n’existe aucune disposition nationale, ou
  • selon des dispositions nationales, en établissant un rapprochement de certains montants avec les montants déterminés selon les IFRS;

2. a préparé des états financiers selon les IFRS à des fins internes uniquement, sans les mettre à la disposition des propriétaires de l’entité ou d’autres utilisateurs externes;

3. a préparé une liasse d’informations financières selon les IFRS pour les besoins de la consolidation sans préparer un jeu complet d’états financiers;

4. n’a pas présenté d’états financiers pour les périodes précédentes.

Selon IFRS 1, l’entité doit expliquer l’incidence de la transition du référentiel comptable antérieur aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie présentés.

Historique d’IFRS 1

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

29 janvier 2010

Modifiée par Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les nouveaux adoptants (modification d’IFRS 1)

Les paragraphes 39D et E3 ont été ajoutés à cette norme pour offrir aux nouveaux adoptants le même allègement, lors du passage aux IFRS, que celui dont ont bénéficié les entités qui appliquaient déjà les IFRS lors de l’adoption de la modification d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, en mars 2009. Une modification corrélative a été apportée au paragraphe 44G d’IFRS 7. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Une application anticipée est permise.

Avril 2010

6 mai 2010

Modifiée par Améliorations des IFRS

Les paragraphes 27 et 32 ont été modifiés et le paragraphe 27A a été ajouté pour clarifier la façon dont un nouvel adoptant devrait traiter les changements de méthodes comptables effectués après la publication de son premier rapport financier intermédiaire. Les paragraphes 31B et D8B ont été ajoutés et les paragraphes D1(c) et D8 ont été modifiés pour élargir, aux évaluations à la juste valeur résultant d’événements et à des éléments utilisés dans le cadre d’activités à tarifs réglementés, le champ d’application de l’exemption relative au coût présumé. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Juillet 2010

20 décembre 2010

Modifiée par Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants (modifications d’IFRS 1)

Les paragraphes 31C et D26 à D30 ont été ajoutés, et le paragraphe D1 a été modifié afin de fournir des indications aux entités qui sortent d’une période d’hyperinflation grave. De plus, les paragraphes B2 et D20 ont été modifiés pour donner aux nouveaux adoptants des IFRS la possibilité de se soustraire à l’obligation de reconstituer les opérations ayant eu lieu avant la date de transition aux IFRS.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011. Leur application anticipée est permise.

Mars 2011

13 mars 2012

Modifiée par Prêts publics (modifications d’IFRS 1)

Les paragraphes 39N, 39O et B10 à B12 ont été ajoutés et le paragraphe B1 a été modifié pour permettre aux nouveaux adoptants d’appliquer de manière prospective les dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique aux prêts publics existant à la date de transition aux IFRS.

Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est permise.

Mai 2012

17 mai 2012

Modifiée par Améliorations des IFRS – Cycle 2009-2011

Les paragraphes 4A, 4B, 23A et 23B ont été ajoutés pour permettre l’application répétée d’IFRS 1. Le paragraphe D23 a été modifié pour préciser l’exemption relative aux coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs qualifiés avant la transition aux IFRS.

Les modifications mentionnées ci-dessus s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est permise.

Août 2012

12 décembre 2013

Modifiée par Améliorations des IFRS – Cycle 2011-2013

La modification apportée à la Base des conclusions précise qu’une entité, dans ses premiers états financiers IFRS, a le choix entre appliquer une norme IFRS en vigueur et appliquer une norme IFRS nouvelle ou modifiée qui n’est pas encore obligatoire, si celle-ci permet une application anticipée. L’entité doit appliquer la même version d’une IFRS pour toutes les périodes couvertes par ses premiers états financiers IFRS.

Cette modification s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise.

Mars 2014

8 décembre 2016

Modifiée par Améliorations des IFRS – Cycle 2014-2016

Cette modification a donné lieu à la suppression des exemptions à court terme des paragraphes E3 à E7 d’IFRS 1, puisqu’elles ont rempli leur rôle.

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Mars 2017

Notes 

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.
  • IFRS 1 — Repeat application of IFRS 1 (septembre 2010)

  • IFRS 1 — Accounting for costs included in self-constructed assets on transition (mai 2010)

  • First-time Adoption of International Financial Reporting Standards (octobre 2004)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

Modifications à létude

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