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IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, sauf pour les modifications ultérieures. Une application anticipée est autorisée.

Publié par l’IASB :

Mai 2011

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Novembre 2011

Communiquez avec notre spécialiste de IFRS 13

Nicolas Lauriault

Aperçu

IFRS 13, Évaluation de la juste valeur s’applique aux IFRS qui imposent ou permettent des évaluations à la juste valeur ou la communication d’information à leur sujet; elle intègre dans une même norme un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. Cette norme définit la juste valeur en fonction de la valeur de sortie et utilise une hiérarchie des justes valeurs; cela donne lieu à une mesure fondée sur le marché et non une mesure spécifique à l’entité.

La hiérarchie classe selon trois niveaux les données d'entrée des techniques d'évaluation utilisées. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques, et au niveau le plus bas les données d'entrée non observables.

Si les données d'entrée utilisées pour déterminer la juste valeur sont classées à des niveaux différents de la hiérarchie des justes valeurs, la juste valeur ainsi évaluée est classée globalement au même niveau que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est importante pour la juste valeur prise dans son ensemble (selon l'exercice du jugement).

Historique d’IFRS 13

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

12 mai 2011

Publication d'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur

 

Cette nouvelle norme, publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB) en mai 2011, définit la juste valeur, intègre, dans une même norme, un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. IFRS 13 s’applique lorsque d’autres IFRS exigent ou permettent les évaluations à la juste valeur. Cette nouvelle norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est autorisée.

Novembre 2011

12 décembre 2013

Modifiée par Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2010–2012 (créances et dettes à court terme)

 

Modifications de la base des conclusions seulement

 

s/o

12 décembre 2013

Modifiée par Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011–2013 (étendue de l’exception relative aux portefeuilles du paragraphe 52)

 

Clarification du fait que l’exception relative aux portefeuilles s’applique à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ou d’IFRS 9, Instruments financiers, que ces contrats répondent ou non à la définition d’un actif financier ou d’un passif financier. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise.

Mars 2014

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 41 & IFRS 13 —Valuation of biological assets using a residual method (mars 2013)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 30 mai 2017 - Suivi après mise en œuvre – IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
  • 31 mai 2016 - IFRS 13 : Définition d’un marché actif
  • 9 décembre 2014 -IFRS 13 et IAS 39 : Évaluation de la juste valeur des prêts publics et IFRS 13 et IAS 39 : Évaluation ultérieure de la juste valeur
  • 12 juin 2014 - IFRS 3, IFRS 13 et IAS 37 : Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations prises en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un achat d’actifs

Modifications envisagées

  • Aucune

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