IAS 1 – Présentation des états financiers
Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
Publié par l’IASB : |
Septembre 2007 |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Vue d’ensemble
IAS 1, Présentation des états financiers énonce les dispositions générales relatives aux états financiers, y compris des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu, et présente les concepts généraux comme la continuité de l’exploitation, la comptabilité d’exercice et la différence entre courant et non courant. La norme stipule qu’un jeu complet d’états financiers doit comprendre un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie.
Historique d’IAS 1
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
6 mai 2010 |
Modifié par Améliorations des IFRS 2010 (clarification relative à l’état des variations des capitaux propres) |
Les paragraphes 106 et 107 ont été modifiés et le paragraphe 106A a été ajouté afin de préciser comment les entités peuvent présenter les rapprochements requis pour chaque composante des autres éléments du résultat global. Ces modifications s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011. |
Juillet 2010 |
16 juin 2011 |
Modifié par Présentation des autres éléments du résultat global
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Une nouvelle disposition a été ajoutée pour exiger le regroupement des autres éléments du résultat global en fonction du fait qu’ils sont susceptibles ou non d’être reclassés ultérieurement en résultat net. Cette disposition permet de clarifier l’incidence éventuelle des autres éléments du résultat global sur le résultat net. Par souci de cohérence, si les autres éléments du résultat global sont présentés avant impôt, l’impôt relatif à ces éléments doit être réparti entre les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net et les éléments qui sont susceptibles d’être reclassés en résultat net. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. Une application anticipée est autorisée. |
Septembre 2011 |
17 mai 2012 |
Modifié par Améliorations annuelles _ Cycle 2009-2011 (information comparative) |
Les paragraphes 10, 38 et 41 ont été modifiés, les paragraphes 38A à 38D et 40A à 40D ont été ajoutés et les paragraphes 39 et 40 ont été supprimés afin de clarifier les dispositions relatives aux informations comparatives à fournir dans les états financiers. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2013. Une application anticipée est autorisée. |
Août 2012 |
18 décembre 2014 |
Modifié par Initiative concernant les informations à fournir (Modifications d’IAS 1) |
IAS 1 a été révisée afin d’intégrer des modifications publiées par l’IASB en décembre 2014. Les modifications :
En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée. |
Avril 2015 |
31 octobre 2018 |
IAS 1 a été révisée afin d’intégrer une nouvelle définition du terme « significatif » et IAS 8 a été révisée pour renvoyer à cette nouvelle définition d’IAS 1. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise. |
Février 2019 |
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23 janvier 2020
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Modifié par Classement des passifs courants ou non courants (Modification d’IAS 1) [Terminé] |
IAS 1 a été révisée pour : i) clarifier que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière et harmonisent le libellé de tous les paragraphes concernés pour utiliser le terme « droit » de différer le règlement du passif pour au moins douze mois et indiquer explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de présentation de l’information financière » influent sur le classement d’un passif; ii) clarifier que le classement n’est pas touché par les attentes quant à l’exercice du droit de l’entité de différer le règlement du passif; et iii) préciser que par règlement on entend le transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est permise. |
Avril 2020 |
15 juillet 2020 | Cette modification reporte d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications proposées dans le document Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Une application anticipée des modifications proposées en janvier 2020 continue d’être permise. |
Octobre 2020 |
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12 février 2021 | Ces modifications visent à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. Les modifications doivent s’appliquer prospectivement. Les modifications d’IAS 1 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. L’application anticipée est permise. Si l’entité applique les modifications d’IAS 1, elle peut également appliquer les modifications de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2. |
Juin 2021 |
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31 octobre 2022 |
Modifié par Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives (modifications d’IAS 1). Voir le projet terminé. |
Ces modifications apportent des éclaircissements au sujet de l’incidence des conditions, auxquelles une entité doit se conformer dans les 12 mois qui suivent la date de clôture, sur le classement d’un passif. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Les modifications s’appliquent rétrospectivement conformément à IAS 8 et une application anticipée est permise.
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Décembre 2022 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Interprétations
Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC
Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.
- IAS 1 – Application issues
- IAS 1 and IAS 12 – Presentation of payments on non-income taxes
- IAS 1 – Current/non-current classification of a callable term loan
- IAS 1 – Going concern disclosure
- IAS 1/IAS 39 – Current or non-current presentation of derivatives classified as ‘held for trading’ under IAS 39
- IAS 1 – Whether the liability component of a convertible instrument should be classified as current or non-current
- IAS 1 – Comparatives for prospectuses
- IAS 1 – Normal operating cycle
- IAS 1 – Operating and Ordinary Activities
Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC
- 13 septembre 2016 – IAS 1 : Utilisation des mesures non conformes aux PCGR et IAS 1 : Informations à fournir concernant l’évaluation de la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation
- 31 mai 2016 – IAS 1 : Informations à fournir concernant l’évaluation de la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation
- 3 décembre 2015 – IAS 1 : Informations à fournir sur les principales méthodes comptables
- 10 septembre 2015 – IAS 1 : Classement d’une dette à long terme devant être remboursée par une émission de titres
- 14 mai 2015 – IAS 1 : Modifications issues de l’initiative concernant les informations à fournir
- 9 décembre 2014 – IAS 1 et IAS 32 : Classement d’un instrument d’emprunt comportant des dérivés incorporés liés à des actions
- 12 juin 2014 – IAS 1 : État de la situation financière d’ouverture