IAS 18 - Produits des activités ordinaires
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
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Publié par l’IASB : |
Décembre 1993 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
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Aperçu
IAS 18, Produits des activités ordinaires décrit les exigences comptables concernant le moment de la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens, de la prestation de services, ainsi que des intérêts, redevances et dividendes. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir et comptabilisés lorsque sont remplies les conditions prescrites, qui varient selon la nature des produits des activités ordinaires.
Historique d’IAS 18
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
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28 mai 2014 |
Publication d’IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »
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IAS 18 sera annulée et remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise. |
Février 2015 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Interprétations
- IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients
- IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers
- IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle
- IFRIC 12, Accords de concession de services
- SIC-27, Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location
- SIC-31, Produits des activités ordinaires - Opérations de troc portant sur des services de publicité
Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC
Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.
- IAS 18, IAS 37 and IAS 39 — Regulatory assets and liabilities (novembre 2012)
- IAS 18 — Receipt of a dividend of equity instruments (janvier 2010)
- IAS 38 — Accounting by a real estate developer for sales costs during construction (mai 2009)
- IAS 18/IAS 39 — Accounting for trailing commissions (septembre 2008)
- IAS 18 — Guidance on identifying agency relationships (septembre 2007)
- IAS 17 — Sale and leasebacks with repurchase agreements (mars 2007)
- IAS 11 — Allocation of profit in a single contract (novembre 2006)
- IAS 18 — Subscriber acquisition costs in the telecommunications industry (mars 2006)
- IAS 11 — Construction Contracts and IAS 18 Revenue: Pre-completion contracts for the sale of residential properties (novembre 2004)
- IAS 18 — Prompt settlement discounts (juillet 2004)
- IAS 18 — Extended Payments terms (juillet 2004)
Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC
- 3 décembre 2015 - IFRS 15 et IAS 18 : Ventes à livrer
- 11 septembre 2014 - IFRS 3, IFRS 15, IAS 18 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans la vente d’actifs
Modifications envisagées
- Aucune
