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IAS 19 – Avantages du personnel (modifiée en 2011)

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 sauf pour les modifications ultérieures. Une application anticipée est autorisée.

Publié par l’IASB :

Juin 2011

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Novembre 2011

Communiquez avec notre spécialiste de IAS 19

Maryse Vendette

Vue d’ensemble

IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011) décrit les exigences comptables relatives aux avantages du personnel, notamment les avantages à court terme (p. ex. les salaires et les congés payés), les avantages postérieurs à l’emploi comme les avantages de retraite, les autres avantages postérieurs à l’emploi (p. ex. les indemnités pour invalidité de longue durée) et les indemnités de cessation d’emploi. La norme établit le principe selon lequel le coût associé à l’octroi d’avantages du personnel doit être comptabilisé dans la période au cours de laquelle l’avantage est acquis par l’employé, plutôt que lorsque l’avantage est payé ou payable, décrit comment chaque catégorie d’avantages du personnel est évaluée, et fournit des indications détaillées principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi.

Historique d’IAS 19

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

16 juin 2011

Publication d’IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011)

Cette norme a été modifiée en juin 2011 par l’IASB afin :

  • d’éliminer l’option permettant de différer les écarts actuariels résultant des régimes à prestations définies (la « méthode du corridor »);
  • d’exiger la présentation des écarts actuariels relatifs à ces régimes dans les autres éléments du résultat global;
  • d’améliorer les obligations d’information concernant les caractéristiques des régimes à prestations définies et des risques qui y sont associés.

La norme modifiée intègre par ailleurs des changements apportés à la comptabilisation des indemnités de cessation d’emploi.

La norme modifiée s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est autorisée.

Novembre 2011

21 novembre 2013

Publication de Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel (modifications d’IAS 19)

Ces modifications simplifient la comptabilisation des cotisations qui sont versées par des membres du personnel ou des tiers à un régime à prestations définies et qui ne dépendent pas du nombre d’années de service.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014. Une application anticipée est permise.

Février 2014

25 septembre 2014

Modifiée par les Améliorations annuelles des IFRS 2014 (taux d’actualisation : question relative au marché régional)

 

Les modifications apportent des éclaircissements sur l’application des exigences concernant le taux d’actualisation dans le cas des monnaies dans lesquelles il n’existe pas de marché actif pour les obligations d’entreprise de haute qualité. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Février 2015

7 février 2018

Modifications d’IAS 19 concernant la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime

Si une modification, une réduction ou une liquidation de régime survient, il est maintenant obligatoire que le coût des services rendus et les intérêts nets pour la période qui suit la réévaluation soient déterminés à l’aide des hypothèses utilisées pour la réévaluation. Des modifications précisent l’effet d’une modification, d’une réduction ou d’une liquidation de régime sur les exigences relatives au plafond de l’actif.

Les modifications s’appliquent aux modifications, réductions et liquidations de régimes qui ont lieu lors d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est autorisée, mais si l’entité choisit de le faire, elle doit l’indiquer.

Avril 2018

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Le lecteur doit garder à l’esprit que les éléments décrits ci-dessous peuvent se rapporter soit à IAS 19 (2011), soit à IAS 19 (1998), soit à ces deux versions d’IAS 19. En ce qui a trait aux avis de rejet précédant la publication d’IAS 19 (2011), les renvois aux paragraphes inclus dans les éléments ci-dessous peuvent se rapporter à IAS 19(1998) plutôt qu’à IAS 19 (2011). Dans ce cas, il peut être utile de consulter la table de concordance qui accompagne IAS 19 (2011) pour déterminer si les renvois sont encore pertinents.

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 19 — Actuarial assumptions : discount rate (novembre 2013)
  • IAS 19 — Accounting for contribution-based promises: impact of the 2011 amendments to IAS 19 (septembre 2012)
  • IAS 19 — Classification of payments to encourage early retirement (janvier 2012)
  • IAS 19 — Defined contribution plans with vesting conditions (juillet 2011)
  • IAS 19 — Accounting for a statutory employee profit sharing arrangement (novembre 2010)
  • IAS 19 — Settlements (mai 2008)
  • IAS 19 — Definition of plan assets (janvier 2008)
  • IAS 19 — Pension promises based on performance hurdles (janvier 2008)
  • IAS 19 — Death in service benefits (janvier 2008)
  • IAS 19 — Changes to a plan caused by government (novembre 2007)
  • IAS 19 — Treatment of employee contributions (novembre 2007)
  • IAS 19 — Benefit allocation for defined benefit plans (septembre 2007)
  • IAS 19 — Curtailments and negative past service costs (mai 2007)
  • IAS 19 — Special wage tax (mars 2007)
  • IAS 19 — Employee long service leave (novembre 2005)
  • IAS 19 — Determining the appropriate rate to discount postemployment benefit obligations (juin 2005)
  • IAS 19 — Accounting for the transfer to the Japanese government of the substitutional portion of employee pension fund liabilities (avril 2003)
  • IAS 19 — Classification of an insured plan (juillet 2002)
  • IAS 19 — Undiscounted vested employee benefits (mars 2002)
  • IAS 19 — Calculation of discount rates (février 2002)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 31 mai 2016 - IAS 19 : Taux d’inflation 
  • 3 décembre 2015 - IAS 19 : Changement d’approche quant au taux d’actualisation
  • 10 septembre 2015 - IAS 19 : Rentes sans rachat 
  • 14 mai 2015 - IAS 19 : Taux d’actualisation
  • 9 décembre 2014 -IAS 19 : Swaps de longévité, rente sans rachat ou avec rachat et taux d’actualisation
  • 11 septembre 2014 - IAS 19 et IAS 21 : Profits et pertes de change sur les obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies et IAS 19 : Compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite
  • 12 juin 2014 - IAS 19 : Régimes de retraite à risques partagés

Modifications envisagées

Interprétations connexes

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