Aperçu

IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères fournit des directives sur la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère et des établissements à l’étranger dans les états financiers et sur la manière de convertir des états financiers dans une monnaie de présentation. Une entité doit déterminer sa monnaie fonctionnelle (pour chacun de ses établissements, au besoin) en fonction de l’environnement économique principal dans lequel elle exerce ses activités et dans lequel elle comptabilise habituellement ces transactions étrangères en appliquant le cours de change au comptant entre cette monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction.

Transactions en monnaie étrangère

Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée initialement au cours de change en vigueur à la date de la transaction (l’utilisation du cours moyen est permise dans la mesure où il constitue une approximation raisonnable du cours réel).

À chaque clôture ultérieure :

• les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être présentés au cours de clôture;
• les éléments non monétaires évalués au coût historique doivent être présentés au cours de change à la date de la transaction;
• les éléments non monétaires évalués à la juste valeur doivent être présentés au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.

Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires ou de la conversion d’éléments monétaires à des cours différents de ceux auxquels ils ont été convertis lors de leur comptabilisation initiale ou dans des états financiers antérieurs doivent être comptabilisés en résultat net de la période, à une exception près. Les écarts de change sur un élément monétaire faisant partie de l’investissement net de l’entité présentant l’information financière dans un établissement à l’étranger qui sont comptabilisés, dans les états financiers consolidés qui incluent l’établissement à l’étranger, dans les autres éléments du résultat global constituent cette exception; ils seront ensuite comptabilisés en résultat net lors de la sortie de l’investissement net.

Étapes de base pour convertir des montants en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle

Ces étapes s’appliquent à une entité autonome, à une entité ayant des établissements à l’étranger (telle qu’une société mère qui a des filiales à l’étranger) ou à un établissement à l’étranger (telle qu’une filiale ou une succursale à l’étranger).

1. L’entité présentant l’information financière détermine sa monnaie fonctionnelle;
2. L’entité convertit tous les éléments en monnaie étrangère dans sa monnaie fonctionnelle;
3. L’entité présente les effets de cette conversion selon les paragraphes 20 à 37 [présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle] et 50 [présentation des effets fiscaux de tous les écarts de change].

Passage de la monnaie fonctionnelle à la monnaie de présentation

Les résultats et la situation financière d’une entité dont la monnaie fonctionnelle n’est pas la monnaie d’une économie hyperinflationniste sont convertis en une autre monnaie de présentation, selon les procédures suivantes :

• Les actifs et les passifs dans chaque état de la situation financière présenté (y compris à titre comparatif) sont convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces états. Cela inclut tout goodwill provenant de l’acquisition d’un établissement à l’étranger et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de l’acquisition de cet établissement à l’étranger, qui sont comptabilisés comme des actifs ou des passifs de l’établissement à l’étranger.
• Les produits et les charges de chaque compte de résultat présenté (y compris à titre comparatif) sont convertis au taux de change en vigueur aux dates des transactions.
• Tous les écarts de change en résultant sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.