IAS 31 - Participation dans des coentreprises [Remplacée]
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
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Publié par l’IASB : |
Décembre 2003 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
IAS 31, Participation dans des coentreprises présente la comptabilisation des participations d’une entité dans diverses coentreprises : les entités contrôlées conjointement, les activités contrôlées conjointement et les actifs contrôlés conjointement. La norme permet de comptabiliser les entités contrôlées conjointement selon la méthode de la mise en équivalence ou selon la méthode de la consolidation proportionnelle.
IAS 31 a été remplacée par IFRS 11, Partenariats et IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.
Historique d’IAS 31
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
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12 mai 2011 |
IAS 31 a été remplacée par IFRS 11, Partenariats et IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
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IFRS 11 bonifie IAS 31, Participation dans des coentreprises en ce qu'elle établit des principes applicables à la comptabilisation de tous les types de partenariat. Cette nouvelle norme annule et remplace IAS 31, Participation dans des coentreprises et SIC-13 Entités contrôlées conjointement — Apports non monétaires par des coentrepreneurs.
IFRS 11 et IFRS 12 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée d’IFRS 11 et d’IFRS 12 est permise si IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011) et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) sont adoptées en même temps. |
Septembre 2011 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Interprétations
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SIC-13 Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs. Remplacé par IFRS 11, Partenariats en vigueur le 1er janvier 2013
Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC
- Aucun
Modifications envisagées
- Aucune