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IAS 41 – Agriculture

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 2000

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IAS 41, Agriculture traite de la comptabilisation des activités agricoles, soit la transformation d’actifs biologiques (animaux et plantes vivants) en produits agricoles (produit récolté des actifs biologiques de l’entité). La norme exige habituellement que les actifs biologiques soient évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Historique d’IAS 41

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

30 juin 2014

Modifiée par Agriculture : Plantes productrices (Modifications d’IAS 16 et d’IAS 41)

Les modifications portent sur les plantes productrices qui entrent dans le champ d'application d'IAS 16 Immobilisations corporelles plutôt que dans celui d'IAS 41, et ajoutent une définition de « plante productrice ». Les produits des plantes productrices demeurent dans le champ d'application d'IAS 41.

Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Leur application anticipée est permise.

Septembre 2014

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 41 & IFRS 13 —Valuation of biological assets using a residual method (mars 2013)
  • IAS 41 — Discount rate assumptions used in fair value calculations (mai 2009)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 21 juin 2018 - IAS 41 : Traitement comptable du cannabis – Comptabilisation et détermination de la juste valeur, Coûts engagés pour la transformation biologique et Présentation

Modifications envisagées

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