IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée
Date d’entrée en vigueur : |
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise. |
Publication par l’IASB : |
8 décembre 2016 |
Inclusion dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Mars 2017 |
Vue d’ensemble
Objet et champ d’application de l'interprétation
Cette interprétation s’applique à une transaction en monnaie étrangère, ou à une partie de celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies : i) une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère est prévue; ii) la comptabilisation d’un actif au titre d’un paiement anticipé ou d’un passif au titre de produits différés relativement à cette contrepartie précède la comptabilisation de l’actif, de la charge ou du produit connexe; iii) l’actif au titre d’un paiement anticipé ou le passif au titre de produits différés est non monétaire.
Consensus
L’Interpretations Committee en est venu à la conclusion suivante :
- La date de la transaction, aux fins de la détermination du cours de change, correspond à la date de la comptabilisation initiale de l’actif non monétaire payé d’avance ou du passif non monétaire lié à un produit différé.
- Si les paiements ou encaissements anticipés sont multiples, la date de la transaction doit alors être déterminée pour chacun des paiements et des encaissements.
Historique d’IFRIC 22
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclusion dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
8 décembre 2016 |
Publication d’IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée |
Cette nouvelle interprétation clarifie la comptabilisation des transactions qui incluent l'encaissement ou le paiement d'une contrepartie payée d’avance en monnaie étrangère. IFRIC 22 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise. |
Mars 2017 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Normes connexes
Modifications à l’étude
- Aucune