IFRIC 15 - Contrats de construction de biens immobiliers
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
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Publié par l’IASB : |
Juillet 2008 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers uniformise les pratiques comptables entre les juridictions pour la comptabilisation des produits des promoteurs immobiliers provenant de la vente d’unités, comme une maison ou un appartement « sur plan », c’est-à-dire avant que la construction ne soit terminée.
Historique d’IFRIC 15
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
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28 mai 2014 |
Publication d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients |
IFRIC 15 est remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. IFRS 15 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée est permise. |
Février 2015 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Normes connexes
- IAS 11, Contrats de construction
- IAS 18, Produits des activités ordinaires
- IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Modifications envisagées
- Aucune