IFRIC 17 - Distributions d’actifs hors trésorerie aux propriétaires
Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
Publié par l’IASB : |
Novembre 2008 |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
IFRIC 17, Distributions d’actifs hors trésorerie aux propriétaires, s’applique à l’entité qui effectue la distribution, et non au destinataire. La norme s’applique lorsque des actifs hors trésorerie sont distribués aux propriétaires ou lorsque le choix est laissé au propriétaire de recevoir l’équivalent en trésorerie au lieu des actifs hors trésorerie.
Historique d’IFRIC 17
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Normes connexes
- IAS 1, Présentation des états financiers
- IAS 27, États financiers individuels (modifiée en 2011)
- IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC
- 11 septembre 2014 – IAS 32, IAS 33 et IFRIC 17 : Programmes de réinvestissement des dividendes
Modifications envisagées
- Aucune