IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres
Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
Publié par l’IASB : |
Novembre 2009 |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
Cette interprétation clarifie les dispositions comptables lorsqu’une entité renégocie les termes d’un passif financier avec son créditeur et que ce dernier convient d’accepter des actions ou d’autres instruments de capitaux propres de l’entité pour éteindre le passif financier en tout ou en partie. Elle ne porte pas sur le traitement comptable applicable par le créancier.
Historique d’IFRIC 19
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Normes connexes
- IFRS 2, Paiement fondé sur des actions
- IFRS 3, Regroupements d’entreprises
- IAS 1, Présentation des états financiers
- IAS 32, Instruments financiers : Présentation
- IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
Modifications envisagées
- Aucune