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Normes IFRS en vigueur à compter de 2019 | CIF de Deloitte

IFRS

Normes IFRS en vigueur en 2019. Assurez-vous d'en communiquer les incidences à vos parties prenantes.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
IAS 1 – Présentation des états financiers IAS 1, Présentation des états financiers énonce les dispositions générales relatives aux états financiers, y compris des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu, et présente les concepts généraux comme la continuité de l’exploitation, la comptabilité d’exercice et la différence entre courant et non courant. La norme stipule qu’un jeu complet d’états financiers doit comprendre un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.
IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs est appliquée à la sélection et à l’application de méthodes comptables ainsi qu’à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’une période antérieure. La norme exige la conformité à toute IFRS s’appliquant spécifiquement à une transaction, un autre événement ou une condition et fournit des indications pour l’élaboration de méthodes comptables pour d’autres éléments qui donnent lieu à des informations pertinentes et fiables. Les changements de méthodes comptables et les corrections d’erreurs sont généralement comptabilisés de façon rétrospective tandis que les changements d’estimations comptables sont généralement comptabilisés de façon prospective. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.
IAS 12 – Impôts sur le résultat IAS 12, Impôts sur le résultat met en place une méthode globale axée sur le bilan pour comptabiliser les impôts sur le résultat selon laquelle sont comptabilisées les conséquences fiscales actuelles des transactions et autres événements et les conséquences fiscales futures du recouvrement ou du règlement futur de la valeur comptable des actifs et des passifs d’une entité. Les écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, et les pertes fiscales et les crédits d’impôt reportés en avant, sont comptabilisés, sauf dans quelques rares exceptions, à titre de passifs ou d’actifs d’impôt différé, ces derniers étant assujettis à un test des bénéfices probables. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Leur application anticipée est permise.
IAS 17 – Contrats de location IAS 17, Contrats de location prescrit les méthodes comptables et les informations à fournir applicables pour les contrats de location, tant pour les bailleurs que pour les preneurs. Les contrats de location doivent être classés à titre de contrats de location-financement (qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, et qui entraînent la comptabilisation des actifs et des passifs par le preneur et d’une créance par le bailleur) ou de contrats de location simple (qui entraînent la comptabilisation d’une charge par le preneur, de l’actif résiduel par le bailleur). La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 19 – Avantages du personnel (modifiée en 2011) IAS 19, Avantages du personnel (modifiée en 2011) décrit les exigences comptables relatives aux avantages du personnel, notamment les avantages à court terme (p. ex., les salaires et les congés payés), les avantages postérieurs à l’emploi comme les avantages de retraite, les autres avantages postérieurs à l’emploi (p. ex., les indemnités pour invalidité de longue durée) et les indemnités de cessation d’emploi. La norme établit le principe selon lequel le coût associé à l’octroi d’avantages du personnel doit être comptabilisé dans la période au cours de laquelle l’avantage est acquis par l’employé, plutôt que lorsque l’avantage est payé ou payable, décrit comment chaque catégorie d’avantages du personnel est évaluée, et fournit des indications détaillées principalement sur les avantages postérieurs à l’emploi. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IAS 23 – Coûts d’emprunt IAS 23, Coûts d’emprunt exige d’incorporer dans le coût de l’actif les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un « actif qualifié » (un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu). Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges. La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.
IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation énonce les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les instruments financiers sont initialement comptabilisés lorsque l’entité devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument; ils sont ensuite classés dans diverses catégories selon le type d’instrument, ce qui détermine la façon dont ils seront évalués ultérieurement (soit au coût amorti soit à la juste valeur). Des règles spécifiques s’appliquent aux dérivés incorporés et aux instruments de couverture. La version définitive d’IFRS 9 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.
IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux Cette interprétation s’applique à la détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales inutilisées, des crédits d’impôt inutilisés et des taux d’imposition lorsqu’il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser selon IAS 12. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise.
IFRS 3 – Regroupement d’entreprises IFRS 3, Regroupements d’entreprises, prescrit la comptabilisation lorsqu’un acquéreur obtient le contrôle d’une entreprise (p. ex. une acquisition ou une fusion). Ces regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, qui exige généralement que les actifs acquis et les passifs repris soient évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les modifications s’appliquent aux acquisitions d’actifs et aux regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition se situe à l’ouverture ou après l’ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2020. L’adoption anticipée est autorisée.
IFRS 4 – Contrats d’assurance [Remplacée] IFRS 4, Contrats d’assurance s’applique, sous réserve de quelques rares exceptions, à tous les contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) qu’une entité émet et aux traités de réassurance qu’elle détient. En attendant la fin du projet global sur les contrats d’assurance de l’IASB, la norme offre une exemption temporaire à l’application de certaines exigences d’autres IFRS, notamment l’exigence de tenir compte d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs pour sélectionner les méthodes comptables pour les contrats d’assurance. L’IASB a également décidé provisoirement de reporter d’une année la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4, de telle façon que toutes les entités du secteur de l’assurance adoptent IFRS 9 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir exige la présentation d’informations concernant l’importance des instruments financiers pour une entité ainsi que la nature et l’ampleur des risques découlant de ces instruments financiers, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Elle exige aussi la présentation d’informations spécifiques concernant les actifs financiers transférés et d’autres éléments. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.
IFRS 9 – Instruments financiers La version définitive d’IFRS 9, Instruments financiers publiée en juillet 2014 est la norme de l’IASB qui remplace IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. La norme inclut des dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation, la dépréciation, la décomptabilisation et la comptabilité de couverture générale. En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.
IFRS 11 – Partenariats IFRS 11, Partenariats prescrit la comptabilisation par les entités qui contrôlent conjointement un partenariat. Le contrôle conjoint implique le partage contractuellement convenu du contrôle, et les entreprises sous contrôle conjoint sont classées soit comme une coentreprise (représente une quote-part des actifs nets, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence), soit comme une entreprise commune (représente des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, comptabilisés en conséquence). Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée d’IFRS 11 est autorisée, dans la mesure où IFRS 10, IFRS 12, IAS 27 (modifiée en 2011) et IAS 28 (modifiée en 2011) sont appliquées en même temps.
IFRS 16 – Contrats de location IFRS 16 précise la manière de comptabiliser, d'évaluer, de présenter les contrats de location et de fournir des informations à leur sujet. La norme contient un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats, sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l'actif sous-jacent a une faible valeur. Toutefois, la comptabilisation par le bailleur reste largement inchangée par rapport à IAS 17 et la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple demeure. En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise si IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée.
IFRS 17 – Contrats d’assurance IFRS 17 établit les principes pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront de base aux utilisateurs des états financiers pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. L’IASB a décidé provisoirement de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, Contrats d’assurance, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’IASB a également décidé provisoirement de reporter d’une année la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4, de telle façon que toutes les entités du secteur de l’assurance adoptent IFRS 9 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

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