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Normes IFRS en vigueur à compter de 2020 | CIF de Deloitte

IFRS

Normes IFRS en vigueur en 2020. Assurez-vous d'en communiquer les incidences à vos parties prenantes.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
IAS 1 – Présentation des états financiers IAS 1, Présentation des états financiers énonce les dispositions générales relatives aux états financiers, y compris des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu, et présente les concepts généraux comme la continuité de l’exploitation, la comptabilité d’exercice et la différence entre courant et non courant. La norme stipule qu’un jeu complet d’états financiers doit comprendre un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie. En vigueur le 1er janvier 2011; une application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2023; leur application anticipée est permise.
IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs est appliquée à la sélection et à l’application de méthodes comptables ainsi qu’à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’une période antérieure. La norme exige la conformité à toute IFRS s’appliquant spécifiquement à une transaction, un autre événement ou une condition et fournit des indications pour l’élaboration de méthodes comptables pour d’autres éléments qui donnent lieu à des informations pertinentes et fiables. Les changements de méthodes comptables et les corrections d’erreurs sont généralement comptabilisés de façon rétrospective tandis que les changements d’estimations comptables sont généralement comptabilisés de façon prospective. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.
IAS 16 – Immobilisations corporelles IAS 16, Immobilisations corporelles décrit le traitement comptable pour la plupart des types d’immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées au coût, puis réévaluées soit au moyen du modèle du coût ou de celui de la réévaluation, et amorties de sorte que le montant amortissable est réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et l'application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise.
IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels prescrit le traitement comptable pour les provisions (passifs dont l’échéance ou le montant est incertain), les actifs éventuels (actifs potentiels) et les passifs éventuels (obligations potentielles et obligations actuelles qui ne sont pas probables ou qui ne peuvent être évaluées de façon fiable). Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation (ce qui inclut les risques et les incertitudes) de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle et reflète la valeur actualisée des dépenses attendues pour éteindre l’obligation lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et l'application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise.
IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation énonce les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les instruments financiers sont initialement comptabilisés lorsque l’entité devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument; ils sont ensuite classés dans diverses catégories selon le type d’instrument, ce qui détermine la façon dont ils seront évalués ultérieurement (soit au coût amorti soit à la juste valeur). Des règles spécifiques s’appliquent aux dérivés incorporés et aux instruments de couverture. En vigueur à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.
IAS 41 – Agriculture IAS 41, Agriculture traite de la comptabilisation des activités agricoles, soit la transformation d’actifs biologiques (animaux et plantes vivants) en produits agricoles (produit récolté des actifs biologiques de l’entité). La norme exige habituellement que les actifs biologiques soient évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et l'application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise.
IFRS 1 – Première application des Normes internationales d’information financière IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière prescrit les procédures qu’une entité doit suivre lorsqu’elle applique les IFRS pour la première fois pour préparer ses états financiers à usage général. Elle prévoit des exemptions limitées à l’exigence générale de se conformer à chaque IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle l’entité présente de l’information financière selon les IFRS. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et l'application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise.
IFRS 3 – Regroupement d’entreprises IFRS 3, Regroupements d’entreprises, prescrit la comptabilisation lorsqu’un acquéreur obtient le contrôle d’une entreprise (p. ex. une acquisition ou une fusion). Ces regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, qui exige généralement que les actifs acquis et les passifs repris soient évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. Les modifications S’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les entités qui le souhaitent peuvent adopter ces modifications de façon anticipée si elles adoptent aussi, en même temps, tous les renvois mis à jour (publiés dans la même mise à jour du Cadre conceptuel).
IFRS 4 – Contrats d’assurance [Remplacée] IFRS 4, Contrats d’assurance s’applique, sous réserve de quelques rares exceptions, à tous les contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) qu’une entité émet et aux traités de réassurance qu’elle détient. En attendant la fin du projet global sur les contrats d’assurance de l’IASB, la norme offre une exemption temporaire à l’application de certaines exigences d’autres IFRS, notamment l’exigence de tenir compte d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs pour sélectionner les méthodes comptables pour les contrats d’assurance. En vigueur à compter du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.
IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir exige la présentation d’informations concernant l’importance des instruments financiers pour une entité ainsi que la nature et l’ampleur des risques découlant de ces instruments financiers, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Elle exige aussi la présentation d’informations spécifiques concernant les actifs financiers transférés et d’autres éléments. En vigueur à partir du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.
IFRS 9 – Instruments financiers La version définitive d’IFRS 9, Instruments financiers publiée en juillet 2014 est la norme de l’IASB qui remplace IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. La norme inclut des dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation, la dépréciation, la décomptabilisation et la comptabilité de couverture générale. En vigueur à partir du 1er janvier 2011. Une application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.
IFRS 16 – Contrats de location IFRS 16 précise la manière de comptabiliser, d’évaluer, de présenter les contrats de location et de fournir des informations à leur sujet. La norme contient un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats, sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l’actif sous-jacent a une faible valeur. Toutefois, la comptabilisation par le bailleur reste largement inchangée par rapport à IAS 17 et la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple demeure. En vigueur à partir du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.
IFRS 17 – Contrats d’assurance IFRS 17 établit les principes pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront de base aux utilisateurs des états financiers pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. L’IASB a décidé provisoirement de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, Contrats d’assurance, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. (L’IASB a également reporté la date d’expiration fixe de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 prévue dans IFRS 4. Par conséquent, les entités qui n'appliquent pas encore IFRS 9 devront le faire à l'égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.)

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