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IAS 1 - Présentation des états financiers

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Septembre 2007

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IAS 1, Présentation des états financiers énonce les dispositions générales relatives aux états financiers, y compris des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu, et présente les concepts généraux comme la continuité de l’exploitation, la comptabilité d’exercice et la différence entre courant et non courant. La norme stipule qu’un jeu complet d’états financiers doit comprendre un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie.

Historique d’IAS 1

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

6 mai 2010

Modifié par Améliorations des IFRS 2010 (clarification relative à l’état des variations des capitaux propres)

Les paragraphes 106 et 107 ont été modifiés et le paragraphe 106A a été ajouté afin de préciser comment les entités peuvent présenter les rapprochements requis pour chaque composante des autres éléments du résultat global. Ces modifications s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011.

Juillet 2010

16 juin 2011

Modifié par Présentation des autres éléments du résultat global

 

Une nouvelle disposition a été ajoutée pour exiger le regroupement des autres éléments du résultat global en fonction du fait qu’ils sont susceptibles ou non d’être reclassés ultérieurement en résultat net. Cette disposition permet de clarifier l’incidence éventuelle des autres éléments du résultat global sur le résultat net. Par souci de cohérence, si les autres éléments du résultat global sont présentés avant impôt, l’impôt relatif à ces éléments doit être réparti entre les éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net et les éléments qui sont susceptibles d’être reclassés en résultat net.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. Une application anticipée est autorisée.

Septembre 2011

17 mai 2012

Modifié par Améliorations annuelles _ Cycle 2009-2011  (information comparative)

Les paragraphes 10, 38 et 41 ont été modifiés, les paragraphes 38A à 38D et 40A à 40D ont été ajoutés et les paragraphes 39 et 40 ont été supprimés afin de clarifier les dispositions relatives aux informations comparatives à fournir dans les états financiers.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2013. Une application anticipée est autorisée.

Août 2012

18 décembre 2014

Modifié par Initiative concernant les informations à fournir (Modifications d’IAS 1) 

IAS 1 a été révisée afin d'intégrer des modifications publiées par l'IASB en décembre 2014. Les modifications :

  • clarifient les exigences actuelles contenues dans IAS 1 en matière de présentation et d'informations à fournir, notamment en ce qui concerne la présentation des postes, des sous-totaux et des notes;
  • donnent des indications visant à aider les entités à exercer leur jugement lorsqu'elles déterminent les informations à fournir et la façon de les présenter dans leurs états financiers.

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée.

avril 2015

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 1 — Application issues
  • IAS 1 and IAS 12 — Presentation of payments on non-income taxes
  • IAS 1 — Current /non-current classification of a callable term loan
  • IAS 1 — Going concern disclosure
  • IAS 1/IAS 39 — Current or non-current presentation of derivatives classified as ‘held for trading’ under IAS 39
  • IAS 1 — Whether the liability component of a convertible instrument should be classified as current or non-current
  • IAS 1 — Comparatives for prospectuses
  • IAS 1 — Normal operating cycle 
  • IAS 1 — Operating and Ordinary Activities

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 13 septembre 2016 - IAS 1 : Utilisation des mesures non conformes aux PCGR et IAS 1 : Informations à fournir concernant l’évaluation de la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation
  • 31 mai 2016 - IAS 1 : Informations à fournir concernant l’évaluation de la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation 
  • 3 décembre 2015 - IAS 1 : Informations à fournir sur les principales méthodes comptables 
  • 10 septembre 2015 - IAS 1 : Classement d’une dette à long terme devant être remboursée par une émission de titres
  • 14 mai 2015 - IAS 1 : Modifications issues de l’initiative concernant les informations à fournir
  • 9 décembre 2014 - IAS 1 et IAS 32 : Classement d’un instrument d’emprunt comportant des dérivés incorporés liés à des actions
  • 12 juin 2014 - IAS 1 : État de la situation financière d’ouverture 

Modifications envisagées

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