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IAS 32 - Instruments financiers : Présentation

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 2003

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Communiquez avec notre spécialiste de IAS 32

Chantal Leclerc

Aperçu

IAS 32, Instruments financiers : Présentation présente les dispositions comptables relatives à la présentation des instruments financiers, particulièrement celles relatives au classement de ces instruments en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres. La norme fournit aussi des directives sur le classement des intérêts, des dividendes et des profits et pertes connexes et traite des circonstances dans lesquelles les actifs et les passifs financiers doivent être compensés.

Historique d’IAS 32

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

16 décembre 2011

Publication de Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers (modifications d'IAS 32)

Le paragraphe AG38 a été supprimé et les paragraphes AG38B à AG38F ont été ajoutés afin de préciser le sens du critère de compensation qui consiste à avoir «actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser» et le principe sous-tendant la notion de règlement net, y compris le fait que certains mécanismes de règlement brut aboutissent à un résultat qui peut être considéré comme équivalant à un règlement net.

 

Ces modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise, pourvu que les modifications correspondantes d'IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir soient appliquées en même temps.

Mai 2012

17 mai 2012

Modifications découlant des Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2009-2011 (effet fiscal des distributions des capitaux propres). Cliquez ici plus d'information.

Présentation – Les paragraphes 35, 37 et 39 ont été modifiés et le paragraphe 35A a été ajouté pour préciser le traitement des incidences fiscales des distributions aux porteurs d'instruments de capitaux propres et des coûts de transaction d'une transaction sur capitaux propres. Les modifications mentionnées ci-dessus s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est permise.

Août 2012

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d'information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu'après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

 Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 32 — Accounting for a financial instrument that is mandatorily convertible into a variable number of shares subject to a cap and a floor (mai 2014)
  • IAS 39 — Accounting for term-structured repos (mars 2014)
  • IAS 32 — Classification of a financial instrument that is mandatorily convertible into a variable number of shares upon a 'contingent non-viability event' (janvier 2014)
  • IAS 32 — Financial instrument that is mandatorily convertible into a variable number of shares (subject to a cap and a floor) but gives the issuer the option to settle by delivering the maximum (fixed) number of shares (janvier 2014)
  • IFRS 10 — Classification of puttable instruments that are non-controlling interests (novembre 2013)
  • IAS 32 — Classification of financial instruments that give the issuer the contractual right to choose the form of settlement (septembre 2013)
  • IAS 27 — Put options written over non-controlling interests (septembre 2010)
  • IAS 32 — Shareholder discretion (mars 2010)
  • IFRS 4 — Scope issue for REITs (janvier 2010)
  • IAS 32 — Application of the ‘fixed for fixed’ condition (janvier 2010)
  • IAS 32 — Classification of puttable and perpetual instruments (mars 2009)
  • IAS 32 — Transaction costs to be deducted from equity (septembre 2008)
  • IAS 39 — Gaming transactions (juillet 2007)
  • IAS 39 — Financial Instruments puttable at an amount other than fair value (janvier 2007)
  • IAS 32 — Puts and forwards held by minority interests (novembre 2006)
  • IAS 32 — Classification of a financial instrument as liability or equity (novembre 2006)
  • IAS 32 — Foreign currency instruments exchangeable into equity instruments of the parent entity of the issuer (novembre 2006)
  • IAS 32 — Changes in the contractual terms of an existing equity instrument resulting in it being reclassified to financial liability (novembre 2006)
  • IAS 19 — Employee long service leave (novembre 2005)

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 10 janvier 2018 - IAS 32 : Cryptomonnaies
  • 13 septembre 2016 - IAS 32 : Critère du « montant déterminé contre un nombre déterminé »
  • 31 mai 2016 - IAS 32 et 39 : Modifications apportées aux instruments d’emprunt convertibles 
  • 3 décembre 2015 – IAS 32 et IAS 39 : Modifications apportées aux instruments d’emprunt convertibles
  • 9 décembre 2014 - IAS 1 et IAS 32 : Classement d’un instrument d’emprunt comportant des dérivés incorporés liés à des actions
  • 11 septembre 2014 – IAS 32, IAS 33 et IFRIC 17 : Programmes de réinvestissement des dividendes

Modifications envisagées

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