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IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, sauf pour les modifications ultérieures. L’application anticipée d’IFRS 12 est autorisée, dans la mesure où IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats, IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011) et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises(modifiée en 2011) sont appliquées en même temps.

Publié par l’IASB :

Mai 2011

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Septembre 2011

Aperçu

IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités est une norme consolidée sur les informations à fournir qui exige la présentation d’une vaste gamme d’informations sur les intérêts détenus par une entité dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées. Les obligations d’information sont présentées comme une série d’objectifs et sont assorties d’indications détaillées sur l’atteinte de ces objectifs. L’objectif d'IFRS 12 est d’exiger la présentation d’informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer à la fois : la nature des intérêts détenus dans d’autres entités et les risques qui leur sont associés; les incidences de ces intérêts sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

Historique d’IFRS 12

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

12 mai 2011

Publication d’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

 

Cette nouvelle norme améliore les obligations d’information concernant les intérêts qu’une entité détient dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée d’IFRS 12 est autorisée dans la mesure où IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 (modifiée en 2011) et IAS 28 (modifiée en 2011) sont appliquées en même temps. L’entité est encouragée à fournir les informations exigées par IFRS12 avant les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Septembre 2011

28 juin 2012

Modifiée par États financiers consolidés, Partenariats et Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités : Dispositions transitoires 

Les paragraphes C2A et C2B ont été ajoutés pour ne pas imposer l’application des obligations d’information pour certaines périodes comparatives, notamment les obligations d’information relatives aux entités structurées non consolidées. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est permise.

Septembre 2012

31 octobre 2012

Modifiée par Entités d’investissement (modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27)

 

Les modifications ajoutent des obligations d’information pour les entités d’investissement. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise.

Janvier 2013

18 décembre 2014

Modifiée par Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation (modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 28)

 

Ce projet à portée limitée porte sur un certain nombre de modifications potentielles à apporter à IFRS 10, États financiers consolidés et à IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (2011) pour régler trois questions soulevées concernant l'exemption de consolidation pour les entités d'investissement.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise.

Avril 2015

8 décembre 2016

Modifiée par Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016

Cette modification vient clarifier le champ d’application de la norme en précisant que les obligations d’information qu’elle renferme, autres que celles énoncées aux paragraphes B10 à B16, s’appliquent aux intérêts d’une entité énumérés au paragraphe 5 qui sont classés comme détenus en vue de la vente ou d’une distribution, ou comme activités abandonnées selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

La modification s’applique de manière rétrospective et entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Mars 2017

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
 

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

  • Aucun

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • 5 octobre 2017 - IAS 8 et IAS 12 : Changement de taux d’impôt pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et Intérêts et pénalités relatifs à l’impôt sur le résultat

Modifications à l’étude

  • L’IASB a fait savoir qu’il avait l’intention d’entamer en 2016 un examen de la mise en œuvre d’IFRS 11.

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