SIC-12 - Consolidation — Entités ad hoc
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Date d’entrée en vigueur |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
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Publié par l’IASB : |
Novembre 1998 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
SIC-12 Consolidation - Entités ad hoc traite des situations où une entité ad hoc devrait être consolidée par une entité présentant l’information financière selon les principes de consolidation énoncés dans IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011). En vertu de SIC-12, une entité doit consolider une entité ad hoc quand, en substance, elle la contrôle.
Historique de SIC-12
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
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12 mai 2011 |
Publication d’IFRS 10, États financiers consolidés et d’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités |
IFRS 10 annule et remplace IAS 27, États financiers consolidés et individuels (modifiée en 2008) et SIC-12, Consolidation — Entités ad hoc. IAS 27 (modifiée en 2008) et SIC-12 ont par conséquent été retirées. IFRS 10 et IFRS 12 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée d’IFRS 10 et d’IFRS 12 est permise si Ies normes IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011) et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) sont appliquées en même temps. Les entités sont encouragées à fournir volontairement l’information requise par IFRS 12 avant les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013. |
Août 2012 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Normes connexes
Modifications envisagées
- Aucune