Vue d’ensemble

SIC-15 « Avantages dans les contrats de location simple » clarifie la façon dont les avantages dans les contrats de location simple doivent être comptabilisés à la fois par le bailleur et le locataire. L’interprétation indique que les avantages dans les contrats de location (comme une période de location gratuite ou la prise en charge par le bailleur des coûts de relocalisation du locataire) doivent être considérés comme étant constitutifs de la contrepartie pour l’utilisation de l’actif loué. Puisqu’ils sont constitutifs de la contrepartie acceptée pour l’utilisation de l’actif loué, les avantages doivent être comptabilisés par tant le bailleur que le locataire sur la durée du contrat de location, chacune des parties utilisant un mode d’amortissement unique qu’elle applique à la contrepartie nette.