SIC-31 - Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité
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Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
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Publié par l’IASB : |
Décembre 2001 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
Aperçu
SIC-31 Produits des activités ordinaires - Opérations de troc impliquant des services de publicité traite des circonstances dans lesquelles un vendeur peut évaluer de façon fiable les produits des activités ordinaires à la juste valeur des services de publicité reçus ou fournis dans une opération de troc.
Historique de SIC-31
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
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28 mai 2014 |
Publication d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.
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SIC 31 sera remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. IFRS 15 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise. |
Février 2015 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Normes connexes
- IAS 18, Produits des activités ordinaires
- IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Modifications envisagées
- Aucune