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IAS 11 - Contrats de construction

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Décembre 1993

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IAS 11, Contrats de construction contient des dispositions sur l’affectation des produits et des coûts des contrats de construction aux périodes au cours desquelles les travaux de construction sont exécutés. Les produits et les coûts des contrats de construction sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat lorsque le résultat du contrat de construction peut être estimé de façon fiable; autrement, les produits ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts qui ont été engagés et qui seront recouvrables.

Historique d’IAS 11

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

28 mai 2014

Publication d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

 

IAS 11 sera remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, qui est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise.

Février 2015

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

Les avis de refus sont disponibles dans la section du cabinet mondial de Deloitte.

  • IAS 38 — Accounting by a real estate developer for sales costs during construction (mai 2009)
  • IAS 11 — Allocation of profit in a single contract (novembre 2006)
  • IAS 11 — Construction Contracts and IAS 18 Revenue: Pre-completion contracts for the sale of residential properties (novembre 2004)
  • IAS 11 — Project accounting - contractee's accounting (septembre 2004)
  • IAS 11 — Pre-contract costs (juillet 2002)

Modifications envisagées

  • Aucune

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