IAS 33 - Résultat par action
Date d’entrée en vigueur : |
En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. |
Publié par l’IASB : |
Décembre 2003 |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Janvier 2010 |
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Aperçu
IAS 33, Résultat par action indique comment calculer le résultat de base par action et le résultat dilué par action. Le calcul du résultat de base par action est basé sur le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période tandis que le calcul du résultat dilué par action inclut également toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (comme les options et les instruments convertibles) si elles satisfont à certains critères.
Une entité dont les titres de capitaux propres sont cotés (ou qui prépare un appel public à l'épargne) doit présenter dans le corps de l'état du résultat global le montant de base et le montant dilué par action :
- pour le résultat net des activités poursuivies attribuables aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère;
- pour le résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère pour la période, pour chaque catégorie d'actions ordinaires assortie d'un droit différent à une quote-part du bénéfice pour la période.
Le résultat de base par action doit être calculé en divisant le résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère (le numérateur) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (le dénominateur) au cours de la période.
La dilution est une réduction du bénéfice par action ou une augmentation de la perte par action résultant de l'hypothèse de la conversion d'instruments convertibles, de l'exercice d'options ou de bons de souscription, ou de l'émission d'actions ordinaires si certaines conditions spécifiées sont remplies. Pour le calcul du résultat dilué par action, une entité doit ajuster le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Historique d’IAS 33
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
Janvier 2010 |
Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada |
La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. |
Janvier 2010 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Interprétations
- Aucune
Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC
- Aucun
Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC
- 10 septembre 2015 - IAS 33 : Conventions d’entiercement d’actions
- 11 septembre 2014 - IAS 32, IAS 33 et IFRIC 17 : Programmes de réinvestissement des dividendes
- 11 septembre 2014 - IAS 33 : Conventions d’entiercement d’actions
Modifications envisagées
- Aucune