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IFRIC 13 - Programmes de fidélisation de la clientèle

Date d’entrée en vigueur :

En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 sauf pour les modifications ultérieures L’adoption anticipée de la Partie I était permise.

Publié par l’IASB :

Juin 2007

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Janvier 2010

Aperçu

IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle traite de la comptabilisation des produits par les entités qui octroient des points-cadeaux de fidélisation de la clientèle (p. ex. des « points » ou des milles aériens) aux clients qui achètent d’autres biens ou services. Plus précisément, IFRIC 13 explique comment de telles entités doivent comptabiliser leurs obligations de fournir des biens ou des services gratuits ou à prix réduit (« récompenses ») aux clients qui échangent leurs points-cadeaux.

Historique d’IFRIC 13

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

Janvier 2010

Publication de la Partie I du Manuel de CPA Canada

La Partie I s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Janvier 2010

6 mai 2010

Modifiée par Améliorations des IFRS (juste valeur des points-cadeaux)

Le paragraphe AG2 a été modifié afin de clarifier ce qui est pris en compte dans l’évaluation de la juste valeur des points-cadeaux. Cette modification s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise.

Juillet 2010

28 mai 2014

Publication d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

 

IFRIC 13 sera remplacée par IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients,

qui est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise.

.

Février 2015

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

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