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IFRS 17 – Contrats d’assurance

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées. Une entité doit appliquer la norme rétrospectivement à moins que cela ne soit pas faisable en pratique. Si tel est le cas, les entités peuvent choisir d’appliquer une approche rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur.

Publié par l’IASB :

Mai 2017

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada :

Mars 2018

Vue d’ensemble

IFRS 17 établit les principes pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront de base aux utilisateurs des états financiers pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

 

Historique d’IFRS 17

Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.

Date1

Développement

Commentaires

Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2

18 mai 2017

IFRS 17, Contrats d’assurance, pub­lié

En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées

Mars 2018

1er juin 2018

Ajout de la Base des conclusions et d’exemples illustratifs à l’égard d’IFRS 17

La Base des conclusions et les exemples illustratifs publiés par l’IASB en mai 2017 qui accompagnent IFRS 17, Contrats d’assurance, mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

 Juin 2018

Notes

  1. Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
  2. Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.

Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Interprétations

  • Aucune

Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC

  • Aucun

Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC

  • Aucune

Modifications envisagées

  • Aucune

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