IFRS 17 – Contrats d’assurance
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Date d’entrée en vigueur : |
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Publié par l’IASB : |
Mai 2017 |
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Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada : |
Mars 2018 |
Vue d’ensemble
IFRS 17 établit les principes pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront de base aux utilisateurs des états financiers pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.
Historique d’IFRS 17
Le tableau suivant présente l’historique de cette norme depuis l’adoption des IFRS au Canada.
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Date1 |
Développement |
Commentaires |
Inclus dans la Partie I du Manuel de CPA Canada2 |
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18 mai 2017 |
En vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées. |
Mars 2018 |
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1er juin 2018 |
Ajout de la Base des conclusions et d’exemples illustratifs à l’égard d’IFRS 17 |
La Base des conclusions et les exemples illustratifs publiés par l’IASB en mai 2017 qui accompagnent IFRS 17, Contrats d’assurance, mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
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Juin 2018 |
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| 1er août 2018
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Un sommaire des activités d'approbation menées par le CNC avant d'approuver et d'intégrer IFRS 17, Contrats d'assurance, dans la Partie I du Manuel a été ajouté. |
Étant donné la complexité d’IFRS 17 et le changement qu’elle représente pour les Canadiens, le CNC a procédé à de nombreuses consultations supplémentaires sur les propositions. Le Sommaire dresse la liste de ces activités de communication, lesquelles ont toutes influé sur l’élaboration de la norme définitive.
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Août 2018 |
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| Novembre 2018 |
Report de la date d’entrée en vigueur d'IFRS 17, Contrats d’assurance |
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Remplacé par le projet de modification d’IFRS 17 de l’IASB, terminé en juin 2020, qui reporte la date d’entrée en vigueur de deux ans. |
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| Juin 2020 |
Modification d’IFRS 17 pour répondre aux préoccupations et résoudre les difficultés de mise en œuvre constatées après la publication d’IFRS 17. |
(Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, mais leur application anticipée est permise. De plus, l’IASB a reporté la date d’expiration fixe de l’exemption temporaire prévue dans IFRS 4. Par conséquent, les entités qui n’appliquaient pas encore IFRS 9 devront le faire à l’égard de leurs exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.)
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Novembre 2020 |
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| Décembre 2021 |
Application initiale d’IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives (modifications d’IFRS 17). |
IFRS 17, y compris la présente modification, entre en vigueur pour les exercice ouverts à compter du 1er janvier 2023.
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Mars 2022 |
Notes
- Pour en savoir plus sur les faits nouveaux pertinents publiés précédemment, veuillez vous reporter à la section du cabinet mondial de Deloitte.
- Les Normes internationales d’information financière nouvelles, modifiées et révisées ne font partie intégrante des PCGR canadiens qu’après avoir été approuvées par le Conseil des normes comptables conformément à sa procédure officielle.
Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Interprétations
- Aucune
Avis de refus d’ajout de questions à l’ordre du jour de l’IFRIC
- Aucun
Réunions du Groupe de discussion sur les IFRS du CNC
- 21 juin 2018 - IFRS 17 : Autres questions
Modifications envisagées
- Aucune
